, avec le plein accord des intéressés » L’IAA (International audit association), sous le titre « confidentialité... international, ou d’accords intergouvernementaux universellement ou quasi-universellement reconnus... ». Trois notes complètent cette définition : « note 1 : les accords intergouvernementaux comprennent... généralement acceptés de droit international et les accords intergouvernementaux s’adressent...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
laser accordable... associés aux lasers accordables. La définition de laser est prise ici au sens des oscillateurs optiques... ’accorder le laser lorsqu’ils sont insérés dans la cavité. Nous donnons enfin un exemple de laser accordable... : la diode laser, et présentons les domaines d’application des lasers accordables. On a souvent tendance...
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principaux : la confidentialité, l'intégrité et l'authentification : la confidentialité consiste... qui propose à la fois la confidentialité et l'intégrité (mais les autres combinaisons sont aussi réalisables... la confidentialité et l'intégrité. De plus, il faut que le temps de calcul de l'algorithme soit le plus rapide... ou une lecture) en mémoire externe, la protection en termes de confidentialité et en intégrité. Malheureusement...
Les articles Recherche et Innovation présentent des technologies en cours de développement, émergentes, qui n'ont pas encore atteint leur pleine maturité pour un développement industriel mais sont prometteuses.
Vous souhaitez protéger des informations confidentielles contre toute divulgation publique et toute utilisation non autorisée, mais vous ne savez pas comment rédiger un accord de confidentialité ni quoi répondre à un partenaire qui vous propose son propre accord de secret ou qui demande des modifications à votre projet d’accord.
Cette fiche pratique a pour objet de vous donner les clés de compréhension du contenu d’un accord, de confidentialité, et les précautions à prendre.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
Cette fiche pratique a pour objet de vous indiquer des clauses types, les pièges à éviter, et les vérifications indispensables à réaliser.
Elle s’applique aussi bien aux accords de confidentialité en tant que tels qu’aux clauses de confidentialité, qui sont souvent incluses dans des contrats d’affaires (contrats de collaboration, contrats de transfert de technologies, contrats de commande de prestations de services, contrats de licence ou de cession de droits de propriété intellectuelle…).
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
Les entreprises françaises et européennes innovantes sont de plus en plus sujettes à des vols d’informations, de l’espionnage industriel et économique, accrus par les moyens techniques de l’information et de communication, toujours plus performants et invasifs.
Il existait de fortes disparités de protection du secret des affaires au sein des différents États membres de l’Union européenne.
Ces disparités impliquaient une insécurité juridique et étaient génératrices de fragmentation du marché intérieur en matière de recherche et développement.
C’est la raison pour laquelle il a été convenu de mettre en place, au niveau de l’Union européenne, des règles pour rapprocher les droits des États membres, de façon à garantir des possibilités de réparation au civil suffisantes et cohérentes dans le marché intérieur en cas d’obtention, d’utilisation ou de divulgation illicite d’un secret d’affaires.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
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