- Article de bases documentaires
|- 10 janv. 2024
|- Réf : G4230
Le régime de déclaration avec contrôle périodique a été mis en place pour pallier les carences de l’administration en matière de contrôle des installations déclarées. Très proche du régime de la déclaration simple, la distinction entre ces deux régimes réside dans l’obligation de faire réaliser un contrôle périodique de ses installations par un organisme agréé. Ce contrôle qui porte sur des points précisément définis dans l’arrêté de prescriptions générales permet ainsi à l’exploitant de s’assurer du fonctionnement de ses installations en conformité avec la réglementation. Ce régime a été modifié afin de perfectionner l’efficacité des contrôles notamment en cas de non-conformité grave relevée.
- Article de bases documentaires
|- 10 janv. 2023
|- Réf : PHA3015
L’usage des médicaments pose un problème de résidus dans les eaux et dans les milieux aquatiques. Les rejets après usage, leur présence, les concentrations et les transferts vers les milieux et les ressources interpellent les scientifiques et les décideurs. Cet article rappelle les caractéristiques des produits pharmaceutiques, puis les sources d’émission et de rejets, pour aboutir aux moyens de traiter les effluents. Quelles dispositions prendre pour la qualité de l’eau et des milieux aquatiques ? Quels sont les niveaux de risques pour la santé des populations ? Les faibles doses et les mélanges de résidus posent des limites aux évaluations des risques environnementaux et sanitaires.
- ARTICLE INTERACTIF
|- 10 mai 2024
|- Réf : TBA626
Les plateformes élévatrices mobiles de personnel, communément appelées « PEMP » ou « nacelles » ont beaucoup d’avantages, les principaux étant la réduction de la manutention et du temps de mise en œuvre des matériaux. Cependant, ce matériel est un peu fragile et il nécessite le suivi d’un nombre de règles ayant pour but la réduction des risques. Ces règles sont par conséquent accompagnées de vérifications à exécuter avec soin avant toute remise en service.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 08 août 2024
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- Réf : 0024
L’étude d’impact fait partie du processus de l’évaluation environnementale, qui est constitué notamment par la réalisation de l’étude d’impact, l’examen par l’autorité compétente de l’étude d’impact réalisée, diverses consultations, la participation du public et une décision d’autorisation. Pour déterminer si votre projet est soumis à évaluation environnementale, vous devez vous reporter au tableau annexé à l’article R.122-2 du Code de l’environnement. Ce tableau comporte trois colonnes : les catégories de projets, les projets soumis à évaluation environnementale de manière systématique, les projets soumis à évaluation environnementale après l'examen au cas par cas de l’administration.
L’élaboration de l’étude d’impact doit vous conduire aux questionnements suivants :
- Quel est le périmètre de votre projet ?
- Quels sont les thèmes à traiter pour bien évaluer l’impact de votre projet sur l’environnement ?
- Y a-t-il lieu d’insister davantage sur certains sujets ?
- Jusqu’où s’étend son périmètre d’exploration pour prendre en compte toutes les interactions significatives entre votre projet et l’environnement ?
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 08 août 2024
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- Réf : 0027
Le contenu d’un dossier de demande d’autorisation environnementale est composé de plusieurs pièces réglementaires, dont l’étude de dangers.
Le contenu de l’ED, défini à l’article D. 181-15-2 III du Code de l’environnement, comporte un résumé non technique (RNT), comme pour l’étude d’impact (EI). Le RNT est un des documents les plus consultés lors des enquêtes publiques organisées pour la prise de connaissance des éléments d’un projet par le public (c’est-à-dire la population, les associations et toute personne intéressée par le projet).
Le résumé non technique est publié sur le site Internet de la préfecture concernée, avec le résumé non technique de l’étude d’impact, en même temps que l’avis d'enquête.
- Que doit contenir ce résumé ?
- Comment le rédiger ?
- À qui est-il destiné ?
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 18 nov. 2022
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- Réf : 0059
En tant qu’exploitant, vous devez connaître et respecter les contraintes réglementaires applicables à vos activités. La législation des ICPE confère à l’État des pouvoirs :
- d’autorisation ou de refus d’autorisation de fonctionnement d’une installation ;
- de réglementation (imposer le respect de certaines dispositions techniques, autoriser ou refuser le fonctionnement d’une installation) ;
- de contrôle ;
- de sanction.
À chaque régime de classement (D ou DC, E, A ou A avec statut Seveso SH ou SB) correspondent un cadre réglementaire et une procédure de mise en service particulière.
L’objectif de cette fiche est de :
- vous présenter les démarches associées aux différents régimes ;
- vous aider à les comprendre afin de faciliter leur mise en œuvre.
