La législation française a renforcé le contrôle des règles de construction par une ordonnance du 29 juillet 2022, entrée en application le 1 er janvier 2024. Cette réforme a accentué le rôle des contrôleurs techniques en amont de l’opération de construction. Le cadre dans lequel s’exerce leur activité s’en trouve donc élargi. Si le statut du contrôleur technique n’a pas été modifié, son domaine d’intervention est, en revanche, plus étendu. L’objet de cet article est de faire le point sur l’ensemble de ces questions.
Cet article aborde en profondeur le nouveau règlement Machines. Son fonctionnement général y est présenté et amplement commenté. Au cœur des changements à venir, l’introduction de la « modification substantielle » emportera de nombreuses conséquences sur le marché de la machine. De même, la documentation technique ainsi que les exigences essentielles du règlement sont amplement détaillées et expliquées. L’article traite enfin la question de la position adoptée en matière de technologies innovantes par le législateur européen qui laisse place à la confusion et éloigne l’instrument de son objet principal : la sécurité-machines.
Les équipements sous pression (chaudières, récipients, tuyauteries) sont destinés à contenir des fluides dans une enceinte, dont la sécurité de confinement est issue de l’application de règles de mise sur le marché et de suivi en service. Cet article examine les exigences réglementaires françaises avec application aux équipements sous pression installés dans un cas précis d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), les sites de stockage et centres emplisseurs de propane et butane commercial liquéfiés sous pression (GPL). Il couvre la mise sur le marché d’équipements sous pression neufs, leurs contrôles en service et les conditions d’intervention (modifications et réparations).
Un inspecteur de la DREAL vous a annoncé une visite dont l’objet est la réglementation REACh. Vous vous demandez quels sont les points qui seront contrôlés. Le règlement européen REACh reconduit le principe de certaines procédures antérieures tout en modifiant parfois les règles d’application, et instaure de nouvelles procédures pour la production, l’importation et l’utilisation des substances chimiques. Les contrôles peuvent notamment être effectués par les inspecteurs des DREAL. Quels sont les points contrôlés et comment se préparer aux contrôles mis en place par les autorités ? Quels documents mettre à disposition ?
Les réglementations relatives aux produits chimiques déterminent les obligations suivant le type de produits chimiques et les marchés visés.
La réglementation REACh détermine les obligations suivant leur utilisation. La mise sur le marché est une des données clefs dont découlent les obligations.
Les étapes suivantes vont vous permettre de déterminer si vous mettez sur le marché une substance chimique.
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