Le phosphogypse (PG) généré lors de la fabrication de l’acide phosphorique à partir du minerai de phosphate est classé dans certains pays comme déchet voire comme déchet dangereux. Il est soit déversé dans les eaux côtières soit stocké dans des terrils. Il est ainsi mal exploité alors que les dernières avancées scientifiques, techniques et réglementaires concernant sa gestion et sa valorisation ont bien évolué. Cet article présente les résultats d’analyse d’un ensemble de documents publiés durant la période 1995-2023, relatifs à la caractérisation physicochimique, radiologique, écotoxique et toxique du PG, à la réglementation internationale qui régit sa gestion et sa valorisation dans le monde et aux voies de récupération et d'utilisation faisant du PG un coproduit valorisable.
A l’occasion du 50 e anniversaire de l'accréditation des laboratoires d'étalonnage le 1 er Juillet 2023 et du 30 e anniversaire du Cofrac le 29 avril 2024, cet article précise le rôle du Cofrac au sein de l'organisation de la métrologie en France. Créé en 1994, le Cofrac a pour mission d’attester, en France et à l'international, que les organismes qu’il accrédite sont compétents et impartiaux. Le décret n°2008-1401 fait du Cofrac l'unique instance nationale d’accréditation. L'accréditation concerne les organismes évaluateurs de la conformité dont des laboratoires, des organismes d’inspection et des organismes certificateurs. A ce jour, 300 laboratoires d’étalonnage sont accrédités.
Cet article aborde en profondeur le nouveau règlement Machines. Son fonctionnement général y est présenté et amplement commenté. Au cœur des changements à venir, l’introduction de la « modification substantielle » emportera de nombreuses conséquences sur le marché de la machine. De même, la documentation technique ainsi que les exigences essentielles du règlement sont amplement détaillées et expliquées. L’article traite enfin la question de la position adoptée en matière de technologies innovantes par le législateur européen qui laisse place à la confusion et éloigne l’instrument de son objet principal : la sécurité-machines.
Un inspecteur de la DREAL vous a annoncé une visite dont l’objet est la réglementation REACh. Vous vous demandez quels sont les points qui seront contrôlés. Le règlement européen REACh reconduit le principe de certaines procédures antérieures tout en modifiant parfois les règles d’application, et instaure de nouvelles procédures pour la production, l’importation et l’utilisation des substances chimiques. Les contrôles peuvent notamment être effectués par les inspecteurs des DREAL. Quels sont les points contrôlés et comment se préparer aux contrôles mis en place par les autorités ? Quels documents mettre à disposition ?
Les réglementations relatives aux produits chimiques déterminent les obligations suivant le type de produits chimiques et les marchés visés.
La réglementation REACh détermine les obligations suivant leur utilisation. La mise sur le marché est une des données clefs dont découlent les obligations.
Les étapes suivantes vont vous permettre de déterminer si vous mettez sur le marché une substance chimique.
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