Novembre 2020
Hydrogène décarboné : où en est la France ?
Le plan France Relance accorde une grande place au développement de l'hydrogène, mais où en est la France...
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En vertu des objectifs de diminution des émissions de gaz à effet de serre, l’hydrogène est devenu un vecteur énergétique pertinent pour décarboner l’industrie, les transports, les réseaux de gaz et d’électricité. L’Union européenne, qui contribue largement au dynamisme économique de ce secteur, a établi une stratégie dans le cadre du Pacte vert (Green Deal) avec des objectifs pour 2030 et 2050, qui font appel aux énergies éolienne et solaire photovoltaïque. Des projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) sont lancés pour soutenir l’usage de l’hydrogène comme vecteur d’énergie. À l’échelle de la France, des objectifs stratégiques ambitieux, impliquant un investissement de 7 milliards d’euros pour 2030, sont consacrés à l’hydrogène.
La nature en ville, avec l’explosion de la population urbaine, est devenue un enjeu de santé publique et un enjeu écologique. Après la présentation des composantes de la santé individuelle et collective, il est possible de proposer de nouveaux concepts de nature en ville. Ils doivent permettre la conception d’un environnement favorable à la santé et contribuer à l’enrichissement écologique de l’écosystème urbain. Les bénéfices connus des expériences de nature sur la santé favoriseront une reconnexion à la nature et une amélioration de la santé physique, mentale et sociale du citadin.
Les tensions géopolitiques internationales engendrent d’intenses contraintes sur les ressources minérales nécessaires à la transition énergétique. La mise en place des technologies de l’hydrogène doit impérativement en tenir compte, doit aussi anticiper les besoins en formation qui en découlent. Après un bilan sur ces tensions en matériaux, l’article analyse et compare la façon dont l’hydrogène est enseigné dans les meilleures universités occidentales et chinoises, et présente des initiatives de coopération exemplaires qui, au-delà des divergences géopolitiques, permettent d’envisager des synergies tirant parti du meilleur des différentes cultures pour relever le défi environnemental.
La réglementation relative aux installations classées est basée sur quelques notions importantes qu’il est nécessaire de connaître afin de comprendre au mieux la finalité des prescriptions définies par le législateur.
L’objectif de cette fiche est donc de définir les principaux termes relatifs à cette partie spécifique du droit de l’environnement, et pour chacun d’eux, de présenter des exemples vous permettant d’appréhender au mieux ces notions et de les situer dans leur contexte réglementaire.
Votre installation est soumise à la réglementation des ICPE, qui a pour principal objet la protection de l’environnement. Vous vous interrogez sur l’articulation de cette réglementation avec les autres réglementations environnementales, mais également celles du travail, de l’urbanisme, des établissements recevant du public (ERP).
Avez-vous plusieurs interlocuteurs au sein de l’administration ?
Le régime de déclaration a été, il y a quelques années, scindé en deux, le régime simple de déclaration et le régime de déclaration avec contrôle périodique, auxquels sont associés des seuils différents.
Certaines installations classées soumises initialement au régime de la déclaration présentaient des risques vis-à-vis de l’environnement. Il est donc apparu nécessaire de créer un nouveau régime de classement afin de prévenir ces risques : le régime de déclaration avec contrôle périodique. Coexistent désormais les deux régimes : déclaration simple et déclaration avec contrôle périodique.
En quoi ces deux régimes sont-ils différents ?
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