Annexes
Présentation
Auteur(s)
-
Noélie CARRON : Conseil en Propriété Industrielle, Plasseraud IP
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’article
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
marque | innovation | distinctivité | disponibilité | dépôt | enregistrement | classes | INPI | EUIPO
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Management et ingénierie de l'innovation
(430 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Page suivante
La marque permet aux opérateurs économiques de différencier leurs produits et services de ceux de leurs concurrents.
En en devenant propriétaire, l’entreprise s’offre l’un de ses actifs incorporels majeurs, mais aussi un outil stratégique pour se démarquer, devenir visible et mémorisable, et véhiculer une certaine image auprès du public.
Cette fiche présente les principales étapes pour obtenir la protection d’une marque, les conditions à respecter et les écueils à éviter.
Elle est à jour de la réforme du droit des marques issue du règlement européen n° 2017/1001 du conseil du 14 juin 2017, de l’ordonnance n° 2019-1169 et du décret n° 2019-1316 pris en application de la loi Pacte. Ces textes induisent des évolutions substantielles quant à la protection des marques.
Étapes :
- 1 - Pourquoi déposer une marque ?
- 2 - Qu’est-ce qu’une marque ?
- 3 - Quelles sont les conditions de protection de fond ?
- 4 - Comment réussir son dépôt de marque ? Se poser les bonnes questions
- 5 - Procéder aux vérifications préalables
- 6 - Connaître les étapes clefs de la procédure d’enregistrement
- 7 - Comment pérenniser la protection de sa marque ?
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Management et ingénierie de l'innovation
(430 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Fiche
Page précédente
Page suivante
Fiches à lire
Aller plus loin
Auteur
Fiche initialement rédigée par Anne-Sophie Cantreau (Cabinet Bensoussan) et éditée en 2017.
Références réglementaires
- Code de la propriété intellectuelle (CPI).
- Directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques.
- Directive (UE) 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques.
- Règlement (UE) N° 2017/1001 du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne.
- Règlement (UE) d’exécution 2018/656 de la Commission du 5 mars 2018 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l’Union européenne.
- Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprise (1) (dite « loi Pacte »).
- Décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux marques de produits ou de services.
- Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de de services.
Sites internet
Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété industrielle, l’INPI participe activement à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anticontrefaçon.
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
L’EUIPO est l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle responsable de la gestion de la marque de l’UE et du dessin ou modèle communautaire enregistré. Nous collaborons également avec les offices de la PI des États membres de l’UE et les partenaires internationaux afin d’offrir un service d’enregistrement similaire en matière de marques et de dessins ou modèles à travers l’Europe et le monde.
OMPI, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
L’OMPI est l’instance mondiale chargée des services, des politiques, de l’information et de la coopération en matière de propriété intellectuelle. Elle est une institution des Nations Unies financièrement autonome comprenant 193 États membres.
Bibliographie
J. Passa-Traité de droit de la propriété industrielle, tome 1, 2e édition, n° 680 (2009).
Abréviations et acronymes
- BOPI : bulletin officiel de la propriété industrielle.
- CPI : Code de la propriété intellectuelle.
- EUIPO : office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
- INPI : Institut national de la propriété industrielle.
- OMPI : Organisation mondiale de la propriété industrielle.
Cet article fait partie de l’offre
Management et ingénierie de l'innovation
(430 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Annexes
Page précédente
