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Auteur(s)
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Jérémy BENSOUSSAN : Avocat au Barreau de Paris, ingénieur et diplômé du CEIPI brevet, Lexing Alain Bensoussan Avocats
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MOTS-CLÉS
Territoire | protection | dépôt | rapport de recherche | extension | priorité | publication | examen | délivrance opposition.
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Le brevet européen est un titre de propriété industrielle délivré à l’issue d’une procédure régie par la Convention sur le brevet européen (CBE) qui se déroule devant l’Office européen des brevets (OEB).
L’obtention d’un brevet européen implique de se conformer à une procédure administrative complexe régie par la Convention sur le brevet européen qui se déroule devant l’Office européen des brevets.
Aussi complexe soit-elle, cette procédure peut être systématisée en huit étapes majeures qui offrent une vue d’ensemble.
Étapes :
- 1 - Au préalable, prenez en compte la portée territoriale du brevet
- 2 - Procédez au dépôt de la demande de brevet européen
- 3 - Mettez à profit les informations tirées du rapport de recherche
- 4 - Envisagez d’étendre la zone géographique de protection
- 5 - Appréhendez le timing de la publication
- 6 - Accompagnez l’examen au fond de la demande de brevet
- 7 - Profitez de la délivrance du brevet européen
- 8 - Vérifiez l’expiration du délai d’opposition
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Aller plus loin
Sites Internet
Office européen des brevets (OEB)
L’Office européen des brevets est l’un des organes de l’Organisation européenne des brevets. Il est chargé de la délivrance des brevets européens (CBE, article 43)
Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété industrielle, l’INPI participe activement à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anti-contrefaçon (article L. 411-1 du Code de la propriété intellectuelle)
Abréviations et acronymes
- CBE : Convention sur le brevet européen
- CPI : Code de la propriété intellectuelle
- Dir. OEB : directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office européen des brevets
- G : Grande chambre de recours de l’OEB
- INPI : Institut national de la propriété industrielle
- OEB : Office européen des brevets
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