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Nathalie PLOUVIET : Directrice du département Droit de l’internet des objets, Cabinet Alain Bensoussan Avocats
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L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
Crédit d’impôt | financement | recherche | innovation | aides | création d’entreprise | entrepreneur | exonération
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De nombreuses aides publiques permettent aux porteurs de projet de trouver des financements pour concrétiser leurs idées ou produits innovants.
Environ deux tiers de l’innovation sont financés grâce à l’argent public en France. Ces aides publiques sont mises en place par l’Europe, l’État, les régions, les départements et les communes ; elles peuvent prendre différentes formes afin de s’adapter au mieux aux besoins des porteurs de projets innovants.
Le site les-aides.fr du réseau des CCI donne accès à un grand nombre d’informations sur les aides publiques de soutien à l’économie.
Le site aides-entreprises.fr mis en œuvre par le Gouvernement recense également l’ensemble des aides auxquelles vous pouvez avoir accès.
Ne négligez pas non plus les concours d’innovation qui apportent souvent de la visibilité et de la légitimité à votre projet et qui peuvent être déclencheurs d’autres aides.
Cette fiche vous permettra d’optimiser vos demandes d’aides publiques.
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Aller plus loin
Références réglementaires
- Code général des impôts
- article 44 quindecies
- article 44 sexies
- article 44 octies A
- article 44 duodecies
- article 244 quater B
- article 1465, 1465 A, 1466 A-1 ter, 1466 A-1 quater, 1466 A I quinquies A
- Arrêté du 28 novembre 2014 fixant le modèle des demandes d’appréciation prévues aux 3° et 3° bis de l’article L. 80 B du livre des procédures fiscales
Sites Internet
La Banque publique d’investissement est un organisme français de financement et de développement des entreprises. Son site vous permet d’accéder aux services proposés par la banque des entrepreneurs
L’agence France entrepreneur a pour objet de renforcer les actions locales et nationales en faveur de l’entreprenariat dans les territoires fragiles
Ce site permet d’accéder à diverses informations utiles lors de la création d’une entreprise
Aides aux entreprises.fr est une base de données permettant d’accéder aux 2 075 aides publiques financières
Entreprises.gouv.fr décrit les financements et aides aux entreprises disponibles
Le site de l’Union européenne fournit des informations sur les financements octroyés par l’UE
Le site de l’Inpi fournit des informations sur les aides qu’elle fournit aux PME et centres de recherche
Ce site décrit les différents financements européens
Wewelcomeeurope propose la liste des subventions européennes pour l’innovation
Enseignement supérieur et de la recherche
Le site de l’enseignement supérieur et de la recherche décrit les services proposés par les incubateurs publics
Bibliographie
Guide des start-up High-Tech en France, Mars 2016, 20e édition, Olivier Ezratty
Abréviations et acronymes
- Accre : aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise
- CII : crédit impôt innovation
- CIR : crédit impôt recherche
- Nacre : nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise
Glossaire
L’installation pilote est un ensemble d’équipements ou de dispositifs permettant de tester un produit ou un procédé à une échelle ou dans un environnement proche de la réalité industrielle.
À l’achèvement de la phase expérimentale, l’installation pilote n’est plus considérée comme se rapportant à la réalisation d’opérations de recherche et développement puisqu’elle fonctionne comme une unité normale de production.
Le nouveau produit est un bien corporel ou incorporel qui satisfait aux deux conditions suivantes :
- il n’est pas encore mis à disposition sur le marché ;
- il se distingue des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l’écoconception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités.
Un prototype est un modèle original qui possède toutes les qualités techniques et toutes les caractéristiques de fonctionnement du nouveau produit ou procédé. Ce modèle n’a pas forcément son aspect ou sa forme finale mais il permet de dissiper les incertitudes concernant les améliorations du produit et d’en fixer les caractéristiques.
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