Comment protéger ses idées novatrices ?

En droit de la propriété intellectuelle, selon une expression jurisprudentielle, les idées sont libres de parcours. En d’autres termes, les idées, novatrices ou non, ne sont pas protégées ni protégeables par le droit de la propriété intellectuelle, même par le droit d’auteur qui est pourtant le plus souple. Il n’existe d’ailleurs aucun registre des idées.

Tel est également le cas des concepts, savoir-faire industriels ou techniques non brevetables, savoir-faire commerciaux, méthodes de toute nature (économique, financière, commerciale ou d'enseignement), quels que soient leur valeur ou leur intérêt économique.

En effet, les idées ne sont pas considérées comme des biens intellectuels, dans la mesure où l’idée n’est pas toujours le résultat d’une activité créative ou inventive, parce qu’elle peut être fortuite et est, par définition, insuffisamment formalisée.

Ceci peut être vérifié au regard des définitions de l’idée proposées par le dictionnaire Larousse :

• « Représentation abstraite, élaborée par la pensée, d'un être, d'un rapport, d'un objet, etc. ; concept, notion : l'idée du beau. Les rapports du mot et de l'idée qu'il représente. »
• « Élaboration originale de la pensée, permettant, en particulier, de répondre à une situation, d'être à l'origine d'une action, d'une œuvre ou d'une invention originale : il a toujours beaucoup d'idées. Avoir une idée de roman. »
• « Ce qui doit être envisagé par l'esprit, ce qui est virtuel, ce qui se propose à l'esprit comme possible : il avait du mal à accepter l'idée d'une séparation. »

Toutefois, l’absence de protection en tant que telle d’une idée novatrice, par le droit de la propriété intellectuelle, ne lui fait pas perdre son intérêt économique et stratégique. Les idées novatrices sont souvent les prémices d’une activité créative ou inventive. Dès lors, son secret doit être conservé et protégé, afin de conserver tout avantage concurrentiel sur l’œuvre, la marque, le brevet ou encore le dessin et modèle à venir. Plus que ça, cette démarche est parfois impérative. Tel est le cas pour le dépôt d’un dessin et modèle, ou d’un brevet dans la mesure où le critère de nouveauté est une condition de leur protection (cf. (articles L. 611-10, L. 611-11 et L. 511-2 du Code de la propriété intellectuelle)).

Vous pouvez également consulter :

• La protection du design en France ;
• Comment passer de l’idée inventive à la demande de brevet.