Comment déposer un brevet d’invention ? Préparation, exécution, suivi

Le brevet doit décrire l’invention de manière claire et complète, sous peine de nullité du titre. Il comporte plusieurs parties : la description qui présente en détail les divers modes de réalisation de l’invention, les dessins qui illustrent la description, et les revendications qui définissent le monopole. La description s’adresse à une personne qualifiée dans le domaine technique concerné et tient donc pour acquises les connaissances générales du domaine. En revanche, elle doit être suffisamment détaillée pour permettre la réalisation de l’invention par un exécutant qualifié, sans qu’il doive fournir un effort intellectuel excessif.

Le rédacteur du brevet travaille donc à partir d’une note technique établie par ou à l’aide des inventeurs. Il est fortement conseillé que le rédacteur du brevet soit le conseil professionnel évoqué plus haut car ce dernier d’une part sera à même d’appréhender le contenu technique, et d’autre part et surtout, de par sa connaissance des exigences légales de la matière, va être capable de rédiger le brevet en adéquation avec celle-ci. Des dessins des pièces mécaniques, schémas fonctionnels, organigrammes logiques, formules chimiques, séquences génétiques, copies d’écran, extraits de programmes, etc. sont très utiles selon la nature de l’invention à décrire.

La note technique sert aussi à vérifier de prime abord si les conditions de brevetabilité sont réunies (caractère technique, nouveauté, activité inventive, application industrielle). Pour ce qui concerne la nouveauté, qui est évaluée de manière absolue en droit des brevets, il s’agit d’établir si l’invention n’a jamais été divulguée, et ceci dans le monde entier. De ce fait, il faut, dans la mesure du possible, faire le point sur l’existant et analyser comment votre innovation s’en distingue. Le corpus de documents révélant ce qui existe déjà est appelé « l’art antérieur » ou « état de la technique ». Pour déterminer ce corpus, il est recommandé d’effectuer des recherches bibliographiques préalables, notamment dans les brevets publiés. L’intervention d’un spécialiste en recherche de brevets est vivement recommandée pour déterminer l’art antérieur. Ce spécialiste familier des classifications techniques des brevets effectuera une recherche mondiale à partir des classes des brevets et des mots-clés. Les spécialistes en recherche de brevets sont aussi appelés « ingénieurs recherche ». Pour vous donner une idée préalable de l’état de la technique, vous pouvez aussi effectuer vous-même des recherches dans les brevets publiés de nombreux pays grâce aux moteurs de recherche fournis par les offices de brevets, par exemple la base Espacenet de l’OEB. La recherche d’antériorités sert aussi à l’évaluation de l’activité inventive. Pour ce faire, on regarde si l’invention possède un enrichissement de l’état de la technique, c’est-à-dire par rapport à l’invention divulguée dans un document ou dans plusieurs documents pris en combinaison. Le critère de nouveauté est explicité dans la fiche Comprendre le critère de nouveauté, et celui d’activité inventive dans la fiche Comprendre le critère d’activité inventive.

Cette vérification de l’état de la technique et la qualité de l’étude y afférant sont déterminantes car elles vont être susceptibles d’orienter la rédaction du brevet pour permettre de se distinguer au mieux du paysage actuel et justifier de l’apport de l’invention concernée à ce dernier.