Utiliser les réseaux sociaux en toute légalité : le droit d’auteur

Utiliser les réseaux sociaux en toute légalité implique de connaître les règles du droit d’auteur dont voici un bref rappel.

Que protège le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur protège toute création de l’esprit dès lors qu’elle est originale, autrement dit dès que l’on peut y trouver « l’empreinte de la personnalité » de son auteur. Le champ des créations intellectuelles, très large, s’étend ainsi au-delà des publications et des œuvres d’art. En revanche, les idées dites de « libre parcours » peuvent être reprises.

L’enjeu consiste à apprécier l’originalité d’une œuvre, concept distinct de la nouveauté et indifférent au mérite, soit à la qualité de l’œuvre soit à sa destination, puisque l’usage non commercial obéit aux mêmes règles que l’usage commercial. Il consiste aussi à dissocier l’idée, non « protégeable », de la mise en forme de l’idée susceptible d’être protégée, même s’il ne s’agit que de l’ébauche d’une œuvre.

Combien de temps ?

La durée des droits tend progressivement à s’étendre. De 5 puis 10 ans après le décès de l’auteur de l’œuvre (lois de 1791 et 1793), elle est passée à 50 ans (jusqu’en 1995). Aujourd’hui, le droit d’auteur subsiste encore 70 ans après la mort du créateur.

L’enjeu consiste donc aussi à calculer la durée des droits de protection, sachant que les informations sur les auteurs peuvent être quelquefois difficiles à obtenir et qu’il est risqué d’utiliser les œuvres dites « orphelines » lorsque les ayants droit ne peuvent être retrouvés, en dépit de toutes recherches.

Des exceptions

L’usage strictement personnel d’une œuvre – soit la copie privée et la représentation « dans le cercle de famille » – peut être envisagé (sauf quelques cas particuliers, comme le logiciel par exemple). Mais tout usage collectif implique une autorisation expresse des titulaires de droits. Si plusieurs autres exceptions au droit d’auteur sont mentionnées à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), on ne retiendra ici que l’exception autorisant, sans accord exprès, l’analyse et la citation.

L’enjeu consiste à apprécier le champ et l’étendue des diverses exceptions, ce qui peut s’avérer problématique à évaluer lorsque l’on sait par exemple que les citations d’images ne sont pas admises par les juges en France, ou encore que les frontières entre usages collectifs et usages privés sont de plus en plus floues.

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