Postuler et participer à un projet européen d’innovation

La Commission européenne accorde des subventions pour mettre en œuvre des projets ou des activités dans le cadre des programmes-cadres. Vous souhaitez bénéficier de l’aide de l’EU pour vos projets innovants ? Il faut commencer par identifier les financements disponibles, puis y postuler.

Les services de la Commission lancent chaque année des appels à propositions, également publiés sur leur site ; ces appels à propositions invitent les candidats intéressés à formuler dans le délai fixé une proposition d'action qui réponde aux objectifs poursuivis et remplisse les conditions requises. Avant le 31 mars de chaque année, les programmes de travail et les grandes lignes des subventions sont rendus public.

Les trois principaux instruments de financement de l’EU sont :

• le 7^e programme-cadre (7^e PC ou FP7) pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration ;
• le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP) ;
• les fonds structurels (SF).

Nous allons par la suite expliquer brièvement les deux premiers financements.

Le septième programme-cadre (7^e PC ou FP7)pour la période 2007-2013, qui est doté d'un budget de 50,5 milliards d'euros, constitue l'expression la plus concrète de la politique de l'Union en matière de recherche et d'innovation. Le 7^e PC est composé de quatre types d’actions qui constituent quatre programmes spécifiques, ainsi qu’un cinquième programme spécifique sur la recherche nucléaire :

• Coopération : Recherche collaborative.
• Idées : Conseil européen de la recherche.
• Personnes : Potentiel humain, actions Marie Curie.
• Capacités : Capacités de recherche.

Le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP) promeut la compétitivité des entreprises européennes. Il est principalement destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) et soutient l'innovation (notamment l'éco-innovation), améliore l'accès au crédit et fournit des services d'appui en faveur des entreprises en région. Il encourage le recours aux technologies de l'information et de la communication (TIC). Il incite également à une utilisation plus large des énergies renouvelables et au renforcement de l'efficacité énergétique. Avec un budget total de 3,621 milliards d'euros, le CIP couvre également la période 2007-2013. Il est composé de trois programmes opérationnels :

• Le Programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise (PIE).
• Le Programme d'appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la communication (TIC).
• Le Programme énergie intelligente pour l'Europe (EIE).

Comment trouver le régime de financement qui vous convient le mieux ? Reportez-vous au guide pratique sur le financement de l’UE. La présentation détaillée du 7^e PC et ses programmes est disponible dans la brochure de présentation officielle.