Études des dangers : mesures de maîtrise des risques (barrières)

Événement non désiré, tel qu’une émission de substance toxique, un incendie ou une explosion résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l’exploitation d’un établissement qui entraîne des conséquences/dommages vis-à-vis des personnes, des biens ou de l’environnement et de l’entreprise en général. C’est la réalisation d’un phénomène dangereux, combinée à la présence de cibles vulné­rables exposées aux effets de ce phénomène (d’après l’Arrêté du 10 mai 2000).

Utilisation systématique d’informations pour identifier les phénomènes dangereux et pour estimer le risque [en découlant, ndlr] (ISO/CEI 73) (d’après la circulaire du 10 mai 2010).

Élaborée sous la responsabilité de l’exploitant de l’activité industrielle, et en complément de l’étude d’impact, l’étude de dangers permet de cerner tous les risques induits par l’installation pour l’environnement et la sécurité des populations, ainsi que les moyens de les réduire. Une telle étude est soumise à enquête publique préalablement à toute délivrance d’autorisation d’exploiter l’installation concernée.

Événement conventionnellement défini, dans le cadre d’une analyse de risque, au centre de l’enchaînement accidentel. Généralement, il s’agit d’une perte de confine­ment pour les fluides et d’une perte d’intégrité physique pour les solides. Les événe­ments situés en amont sont conventionnellement appelés « phase pré-accidentelle » et les événements situés en aval « phase post-accidentelle » (d’après la circulaire du 10 mai 2010).

Libération d’énergie ou de substance produisant des effets, au sens de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005, susceptibles d’infliger un dommage à des cibles (ou éléments vulnérables) vivantes ou matérielles, sans préjuger l’existence de ces dernières. C’est une « Source potentielle de dommages » (ISO/CEI 51).
Un phénomène est une libération de tout ou partie d’un potentiel de danger, la concrétisation d’un aléa.
Exemple de phénomènes : « incendie d’un réservoir de 100 tonnes de fioul provoquant une zone de rayonnement thermique de 3 kW/m2 à 70 mètres pendant 2 heures », feu de nappe, feu torche, BLEVE, Boil Over, explosion, (U)VCE, dispersion d’un nuage de gaz toxique…
Ne pas confondre avec « accident » : un phénomène produit des effets alors qu’un accident entraîne des conséquences/dommages (d’après la circulaire du 10 mai 2010).

Au sens de l’article L. 512-1 du Code de l’environnement , la probabilité d’occurrence d’un accident est assimilée à sa fréquence d’occurrence future estimée sur l’installation considérée. Elle est en général différente de la fréquence historique et peut s’écarter, pour une installation donnée, de la probabilité d’occurrence moyenne évaluée sur un ensemble d’installations similaires. Attention aux confusions possibles :

• assimilation entre probabilité d’un accident et celle du phénomène dangereux correspondant, la première intégrant déjà la probabilité conditionnelle d’exposition des cibles. L’assimilation sous-entend que les cibles sont effectivement exposées, ce qui n’est pas toujours le cas, notamment si la cinétique permet une mise à l’abri ;
• probabilité d’occurrence d’un accident x sur un site donné et probabilité d’occurrence de l’accident x, en moyenne, dans l’une des N installations du même type (approche statistique)(d’après la circulaire du 10 mai 2010).

Combinaison de la probabilité d’un événement et de ses conséquences (ISO/CEI 73), Combinaison de la probabilité d’un dommage et de sa gravité (ISO/CEI 51) (d’après la circulaire du 10 mai 2010).