Air et rejets : maîtriser les obligations induites par les produits ou substances chimiques

Identifiez les rejets de votre site susceptibles d’être pollués par des produits chimiques :

• En fonctionnement normal : usages de solvants ou produits solvants (colles, peintures), traitements de surface, transferts, opérations poudres ou liquides (broyage, mélange, synthèse, extractions, distillations, condensations, filtrations, séchage, lavages, trempages…), mise en œuvre de gaz, dégagement de poussière lors du travail sur des solides (transferts, ponçages, découpes, perçages).
• Accidentel : mauvaises conditions de température ou de pression, dysfonctionnement des réseaux de ventilation extraction, déversement de liquides, mélanges accidentels de produits réagissant entre eux, dégagement de fumées toxiques en cas de brûlage.

Votre site est une ICPE

En fonction de votre régime de classement, vous trouverez les seuils de rejet dans l’environnement via des émissions diffuses ou canalisées, ainsi que vos obligations en matière de prévention, canalisation, traitement et surveillance dans :

• vos arrêtés préfectoraux d’autorisation ;
• l’arrêté du 2 février 1998 ;
• les arrêtés ministériels fixant des prestations types pour certaines rubriques et régimes de classement.

Votre site n’est pas une ICPE

Les dispositifs de prétraitement et normes de rejet sont définis par les réglementations du Code de l’environnement relatifs aux :

• installations de combustion chaudières (articles R. 224-16 à R. 224-41-9) ;
• véhicules automobiles (articles L. 224-3 à L. 224-5) ;
• moteurs des engins mobiles non routiers (articles R. 224-7 à R. 224-14) ;
• stations-service : dispositifs de captage des émissions de composés organiques volatils (articles R. 224-1 à R. 224-6) ;
• systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles (articles R. 224-59-1 à R. 224-59-11).

La directive « machines » (Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006) impose également des principes de prévention des émissions pour les équipements de travail. Elle renvoie à de très nombreuses normes.