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Depuis 2010, plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées ont été modifiées afin d’introduire le nouveau régime administratif d’enregistrement (E). Des activités qui étaient initialement soumises à autorisation (et plus rarement à déclaration) relèvent désormais de l’enregistrement.
Quels sont les avantages liés à l’enregistrement ?
Repères :
- 1 - Vous connaissez les prescriptions applicables avant le dépôt de la demande
- 2 - Vous évitez la réalisation des études d’impact et de dangers et autres analyses spécifiques
- 3 - Vous bénéficiez de délais réduits d’instruction de votre demande
- 4 - Vous localisez votre projet d’activité en cohérence avec les documents d’urbanisme et les schémas environnementaux
- 5 - Vous êtes responsabilisé sur vos enjeux environnementaux prioritaires
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Fiche
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Faq
Aller plus loin
Sites Internet
Avec la constitution du réseau Natura 2000, l’Europe s’est lancée dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques dont les deux objectifs sont de préserver la diversité biologique et de valoriser le patrimoine naturel de nos territoires.
Enviroveille est un service fourni par le Pôle environnement et développement durable de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI).
Références réglementaires et normatives
Code de l’environnement, articles L. 512-7 à L. 512-7-7 et articles R. 512-46-1 à R. 512-46-30
Abréviations et acronymes
A : autorisation
AS : autorisation avec servitudes d’utilité publique
CoDERST : conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
DC : déclaration avec contrôle périodique
E : enregistrement
POS : plan d’occupation des sols
PLU : plan local d’urbanisme
SAGE : schéma d’aménagement et de gestion des eaux
SCOT : schéma de cohérence territoriale
SDAGE : schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
ZNIEFF : zone naturelle d’intérêt faunistique et floristique
Outil à consulter
Glossaire
Arrêtés pris par le ministre chargé des Installations classées fixant les prescriptions générales applicables à certaines catégories d'installations soumises à enregistrement. Ces arrêtés s'imposent de plein droit aux installations nouvelles et précisent les délais et les conditions dans lesquels ils s'appliquent aux installations existantes.
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Documents
-
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
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