Fiche pratique | Réf : 0050

Dossier de réexamen : analyse du fonctionnement des performances en référence aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD)

Auteur(s) : Ismahane EL BAHLOUL

Date de publication : 15 avr. 2014

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MOTS-CLÉS

MTD   |   Meilleure Technique Disponible   |   BREF   |   VLE   |   BATAEL   |   Conclusions sur les MTD   |   dossier de réexamen

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0050

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Le dossier de réexamen est une étude demandée à certaines installations pour permettre au préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditions de l’autorisation délivrée à l’exploitant d’une installation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ICPE. Il est élaboré par l’exploitant et transmis au préfet.

Le dossier de réexamen comprend deux parties (article R. 515-72-2 du Code de l’environnement) :

  • des compléments et éléments d'actualisation du dossier de demande d'autorisation initial ;
  • une analyse du fonctionnement de votre installation.

Étapes :

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