Définir les principaux termes : ICPE et exploitant, activité et installation

La notion d’ICPE est apparue dans le droit de l’environnement avec la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour l’environnement. Elle faisait suite aux textes déjà existants dans le domaine de l’environnement industriel : décret impérial de 1810 et loi de 1917 sur les établissements dangereux, incommodes ou insalubres.

Depuis 1976, cette notion est toujours en vigueur, même si la loi a été codifiée aux articles L. 511-1 à L. 517-2 du Code de l’environnement.

Ainsi, réglementairement, une ICPE est définie comme : « usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, soit pour l’utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ».

Les ICPE sont énumérées dans une nomenclature qui permet, au travers d’un descriptif d’activité par rubriques et différents seuils quantitatifs, de déterminer de quelle façon ces ICPE sont susceptibles de nuisances environnementales. La nomenclature les soumet ainsi à un régime d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration préfectorale en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés.