Comprendre la notion de plan d’urgence

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Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Rubriques : le Ministère / Sécurité Civile / Dossiers et documents / Plan ORSEC

Créée le 7 septembre 2011 à la demande du président de la République, la Direction générale de la qécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) est la structure centrale responsable de la planification, de la gestion des crises et des accidents de la vie courante, qu’ils surviennent en France ou à l’étranger.

Références réglementaires

• Loi ORSEC n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
• Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan communal de sauvegarde et pris pour application de l’article 13 de la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
• Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l’article 14 de la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
• Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris pour application de l’article 15 de la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
• Circulaire du 29 décembre 2006 relative à la planification ORSEC départemental et son annexe : Guide ORSEC départemental G1 « méthode générale »
• Loi 87-565 du 22/07/1987 abrogée (plan d’urgence, PSS, PPI)

Abréviations et acronymes

DOS : direction/directeur des opérations de secours

ETA.RE : plan d’établissements répertoriés (par le SDIS)

ICPE AS : installation classée pour la protection de l’environnement, avec servitude

ORSEC : organisation de la réponse de sécurité civile (anciennement organisation des secours)

PCS : plan communal de sauvegarde

Planbleu : plan de mise en sûreté pour les établissements d’accueil de personnes âgées

POI : plan d’opération interne (pour les ICPE AS)

POL.MAR : pollution maritime

PPI : plan particulier d’intervention (la notion de « plan » a disparu avec la loi de 2004 de modernisation de la sécurité civile, mais l’appellation PPI est restée pour cet outil opérationnel faisant partie des dispositions spécifiques du dispositif ORSEC)

PPMS : plan particulier de mise en sûreté, pour les établissements d’enseignement

PPR : plan particulier des risques (concernant l’urbanisation)

PPRN : plan particulier des risques naturels (concernant l’urbanisation)

PPRT : plan particulier des risques technologiques (concernant l’urbanisation)

PSS : plan de secours spécialisé (appellation qui a disparu avec la loi de 2004 de modernisation de la sécurité civile ; correspondait aux plans d’urgence pour les risques non soumis à PPI)

PUI : plan d’urgence interne (pour les installations nucléaires)

SDIS : service départemental d’incendie et de secours