Annexes
Présentation
Auteur(s)
-
Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’article
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(358 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Page suivante
Votre installation est soumise à la réglementation des ICPE, qui a pour principal objet la protection de l’environnement. Vous vous interrogez sur l’articulation de cette réglementation avec les autres réglementations environnementales, mais également celles du travail, de l’urbanisme, des établissements recevant du public (ERP).
- Êtes-vous soumis à chacune de ces réglementations ?
- Êtes-vous obligé de demander plusieurs autorisations pour ouvrir et faire fonctionner votre installation ?
Avez-vous plusieurs interlocuteurs au sein de l’administration ?
Étapes :
- 1 - Connaître les réglementations qui s’imposent à l’exploitant d’une ICPE
- 2 - Découvrir l’approche intégrée des problématiques environnementales
- 3 - Identifier ses obligations vis-à-vis de son personnel
- 4 - Identifier ses obligations vis-à-vis de l’urbanisme
- 5 - Identifier ses obligations en matière de réception du public
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(358 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Fiche
Page précédente
Page suivante
Aller plus loin
Auteur
Fiche mise à jour, rédigée initialement par Solange VIGER et éditée en 2011.
Références réglementaires
- Code de l’Environnement
- titre I du livre V, article L 511-1
- Code du Travail
- quatrième partie, Livre 1, articles L 4111-1 et suivants
- Code de la construction et de l’habitation
- titre II du Livre I, articles L 123-1 à L 123-4, articles R 123-1 et suivants
Abréviations et acronymes
- ERP : établissement recevant du public
- ICPE : installation classée pour l’environnement
- PLU : plan local d’urbanisme
Glossaire
Carte communale
Document d’urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d’un plan local d’urbanisme (PLU) ; elle détermine notamment les secteurs de la commune constructibles et les secteurs de la commune non constructibles.
Employeur
Personne physique ou morale qui a conclu le contrat de travail, et qui assume envers le salarié un pouvoir de contrôle et de direction, ainsi que des obligations vis-à-vis des organismes sociaux.
Exploitant
Personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé, titulaire ou demandeur de l’autorisation d’exploiter.
Mitage
Implantation de constructions dispersées dans un paysage naturel.
Plan local d’urbanisme
Principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(358 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Annexes
Page précédente
Documents
-
Mode de calcul de l’effectif des ERP par type
Ce document vous permettra de calculer l’effectif ERP par type. -
Exemple de plan d’un arrêté d’autorisation d’une ICPE
Le plan d’un arrêté d’autorisation d’une ICPE peut comprendre plusieurs chapitres, dans lesquels chaque problématique environnementale générée par le projet autorisé sera développée. -
Élaborer et obtenir un dossier de demande de permis de construire
L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire. Ce document vous permettra d’élaborer votre demande. -
Élaborer un dossier de déclaration préalable
La déclaration doit réunir différents éléments propres à votre installation classée. -
Votre installation est-elle soumise à la réglementation des ERP ?
Déterminez si votre installation classée est soumise à la réglementation des ERP.
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(358 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Boite à outils
Page précédente
Page suivante
