Fiche pratique | Réf : 0544

Les mesures de maîtrise des risques (MMR) – Critères de performances

Auteur(s) : Olivier IDDIR

Relu et validé le 27 nov. 2016

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  • Olivier IDDIR : Ingénieur d’affaire, service Expertise et Modélisation, Division QHSES, Technip

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0544

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Dans le cadre des études de dangers (EDD), les industriels valorisent des mesures de maîtrise de risques (MMR). Pouvoir justifier de l’efficience des MMR retenues est une des exigences de l’arrêté PCIG du 29 septembre 2005 qui indique : « Pour être prises en compte dans l’évaluation de la probabilité, les mesures de maîtrise des risques doivent être efficaces, avoir une cinétique de mise en œuvre en adéquation avec celle des événements à maîtriser, être testées et maintenues de façon à garantir la pérennité du positionnement précité. » Dès lors, il est demandé aux industriels, dans l’EDD, de caractériser les MMR valorisées en justifiant des critères de performances suivants :

  • efficacité ;
  • temps de réponse ;
  • probabilité de défaillance ;
  • testabilité ;
  • maintenabilité.

Étapes :

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Faq

Est-il possible de valoriser le retour d’expérience pour caractériser les performances des MMR ?
Existe-t-il des valeurs de performances à respecter pour les MMR ?

Aller plus loin

Site Internet

www.ineris.fr/badoris : ce site présente des fiches descriptives de mesures de maîtrise des risques (MMR) fréquemment rencontrées dans l’industrie.

Bibliographie

Olivier Iddir – Principe d’évaluation de la probabilité de défaillances des mesures de maîtrise des risques. [SE 4 057] Sécurité et gestion des risques (2009).

Glossaire

Accident

Événement non désiré, tel qu’une émission de substance toxique, un incendie ou une explosion résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l’exploitation d’un établissement qui entraîne des conséquences/dommages vis-à-vis des personnes, des biens ou de l’environnement et de l’entreprise en général. C’est la réalisation d’un phénomène dangereux, combinée à la présence de cibles vulné­rables exposées aux effets de ce phénomène (d’après l’arrêté du 10 mai 2000).

Analyse de risques

Utilisation systématique d’informations pour identifier les phénomènes dangereux et pour estimer le risque [en découlant, ndlr] (ISO/CEI 73) (d’après la circulaire du 10 mai 2010).

Étude de dangers

Élaborée sous la responsabilité de l’exploitant de l’activité industrielle, et en complément de l’étude d’impact, l’étude de dangers permet de cerner tous les risques induits par l’installation pour l’environnement et la sécurité des populations, ainsi que les moyens de les réduire. Une telle étude est soumise à enquête publique préalablement à toute délivrance d’autorisation d’exploiter l’installation concernée.

Événement redouté

Événement conventionnellement défini, dans le cadre d’une analyse de risque, au centre de l’enchaînement accidentel. Généralement, il s’agit d’une perte de confine­ment pour les fluides et d’une perte d’intégrité physique pour les solides. Les événe­ments situés en amont sont conventionnellement appelés « phase pré-accidentelle » et les événements situés en aval « phase post-accidentelle » (d’après la circulaire du 10 mai 2010).

Phénomène dangereux

Libération d’énergie ou de substance produisant des effets, au sens de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005, susceptibles d’infliger un dommage à des cibles (ou éléments vulnérables) vivantes ou matérielles, sans préjuger de l’existence de ces dernières. C’est une « Source potentielle de dommages » (ISO/CEI 51).
Un phénomène est une libération de tout ou partie d’un potentiel de danger, la concrétisation d’un aléa.
Exemple de phénomènes : « incendie d’un réservoir de 100 tonnes de fioul provoquant une zone de rayonnement thermique de 3 kW/m2 à 70 mètres pendant 2 heures », feu de nappe, feu torche, BLEVE, Boil Over, explosion, (U)VCE, dispersion d’un nuage de gaz toxique…
Ne pas confondre avec « accident » : Un phénomène produit des effets alors qu’un accident entraîne des conséquences/dommages (d’après la circulaire du 10 mai 2010).

Probabilité d’occurrence

Au sens de l’article L. 512-1 du Code de l’environnement, la probabilité d’occurrence d’un accident est assimilée à sa fréquence d’occurrence future estimée sur l’installation considérée. Elle est en général différente de la fréquence historique et peut s’écarter, pour une installation donnée, de la probabilité d’occurrence moyenne évaluée sur un ensemble d’installations similaires. Attention aux confusions possibles :

  • assimilation entre probabilité d’un accident et celle du phénomène dangereux correspondant, la première intégrant déjà la probabilité conditionnelle d’exposition des cibles. L’assimilation sous-entend que les cibles sont effectivement exposées, ce qui n’est pas toujours le cas, notamment si la cinétique permet une mise à l’abri.
  • probabilité d’occurrence d’un accident x sur un site donné et probabilité d’occurrence de l’accident x, en moyenne, dans l’une des N installations du même type (approche statistique) (d’après la circulaire du 10 mai 2010).

Risque

Combinaison de la probabilité d’un événement et de ses conséquences (ISO/CEI 73). Combinaison de la probabilité d’un dommage et de sa gravité (ISO/CEI 51)(d’après la circulaire du 10 mai 2010).


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