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Nicolas REBERT : Chef de projet, Convis
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MOTS-CLÉS
Déchets | réglementation | gestion | stockage | élimination
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Le Grenelle de l’environnement et les Directives européennes modifient au fur et à mesure la gestion des déchets en entreprise et étendent la responsabilité des producteurs. Il est dès lors nécessaire pour une entreprise de connaître les exigences à respecter dans le cadre de la gestion de ses déchets. Quelles sont les actions à mettre en œuvre quels que soient la taille de l’entreprise, son statut, ou la quantité de déchets produite ?
Étapes :
- 1 - Réalisez un inventaire de vos déchets
- 2 - Établissez un registre déchets
- 3 - Quels sont les règles relatives au stockage sur site ?
- 4 - En quoi consiste le regroupement interne ?
- 5 - Que recouvre les notions de collecte et d’élimination ?
- 6 - Assurez-vous que le déchet a correctement été éliminé
- 7 - Déclaration annuelle pour les ICPE
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Fiches à lire
Faq
Aller plus loin
Site internet
www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr
S’adresse à certaines installations (dont les ICPE soumises à autorisation).
Abréviations et acronymes
BSD : bordereau de suivi déchet
CSDU : centre de stockage de déchet ultime
DASRI : déchet activité soins risque infectieux
GEREP : gestion électronique du registre des émissions polluantes
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Documents
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Trame de registre déchets
Le contenu du registre concernant l’élimination des déchets dangereux est fixé par l’Arrêté du 7 juillet 2005. Il peut se présenter sous la forme d’un tableau.
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