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Benoît FRAYSSE : Expert en toxicologie et écotoxicologie réglementaire (REACh, CLP, Biocide, FDS...)
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MOTS-CLÉS
Réglementation | Union Européenne | substance | mélange | application | conseil | mise sur le marché.
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Vous mettez sur le marché communautaire une substance ou un mélange de substances. Votre client est un industriel, un professionnel ou le grand public. Vous cherchez à savoir quelles sont vos obligations réglementaires européennes au regard des textes traitant de la sécurité des produits chimiques.
- Quelles sont les différentes réglementations régissant la sécurité autour des produits chimiques ?
- Quels sont leurs domaines d’application ?
- Comment connaître vos obligations réglementaires en fonction des marchés visés ?
- Quelles questions devez-vous vous poser ?
Étapes :
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Fiche
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Auteur
Fiche initialement rédigée par Benoît Fraysse, éditée en août 2011 et mise à jour par Gautier Vincent, directeur technique, SICADAE.
Références réglementaires
- Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques.
- Règlement biocide 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relatif à la mise sur le marché des produits biocides.
- Règlement cosmétique CE n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.
- Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
- Règlement n° 1272/2008 du 16/12/08, relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.
Abréviations et acronymes
- CLP : classification, labelling and packaging (règlement CE n° 1272/2008)
- DSD : directive substances dangereuses (directive CE n° 67/548/EEC)
- DPD : directive préparations dangereuses (directive CE n° 1999/45)
- ECHA : Agence européenne des produits chimiques (European Chemical Agency)
- REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (règlement CE n° 1907/2006)
- UIC : Union des industries chimiques
Glossaire
La production ou l’extraction de substances à l’état naturel.
Un mélange ou une solution composée de deux substances ou plus.
Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d’un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.
Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.
Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
Activité effectuée avec une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation ou utilisée dans la production d’un article, susceptible d’entraîner une exposition à ladite substance.
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Documents
-
Associations professionnelles en lien avec les produits chimiques
Ce fichier donne une liste non exhaustive d’associations professionnelles apportant des conseils sur l’application des réglementations nationales ou européennes traitant de la sécurité des produits chimiques.
Nomenclatures et textes de références
-
Les réglementations européennes selon l’utilisation des substances
Ce fichier vous permet d’avoir une vue d’ensemble des principaux textes réglementaires européens traitant de la sécurité des produits chimiques et de leurs domaines d’application.
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