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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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mise sur le marché | fournisseurs | distributeur | obligation
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Vous êtes amené à diversifier vos fournisseurs pour plusieurs de vos produits chimiques. Vous vous demandez si cette diversification peut engendrer de nouvelles obligations vis-à-vis de la mise sur le marché de ces produits chimiques. Et s’il est intéressant de disposer de plusieurs fournisseurs. Une analyse de l'origine de vos produits est nécessaire.
La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché ou de la fabrication des produits chimiques.
En diversifiant vos fournisseurs, pouvez-vous être à la fois responsable de la mise sur le marché de vos produits et utilisateur en aval ?
Quelles en seront les conséquences ?
Étapes :
- 1 - Quelles sont les conséquences si plusieurs fournisseurs procurent une même substance ?
- 2 - Quelles données remonter pour chacun de vos fournisseurs ?
- 3 - Quelles informations demander à vos fournisseurs situés dans l’EEE ?
- 4 - Quelles informations demander à vos fournisseurs situés hors de l’EEE ?
- 5 - Maîtrisez les obligations découlant d’un changement de fournisseurs
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Aller plus loin
Référence réglementaire
- Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh)
Abréviations et acronymes
- CAS : chemical abstracts service
- CE : communauté européenne
- CSA : évaluation de la sécurité chimique (chemical safety assessment)
- EEE : espace économique européen (European economic area – EEA)
- EINECS : European inventory of existing commercial chemical substances
- ELINCS : European list of notified chemical substances
- HSE : hygiène, sécurité et environnement
- QSE : qualité, sécurité, environnement
- REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (règlement CE n° 1907/2006)
- UE : Union européenne
Glossaire
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, y compris un détaillant, qui n'exécute que des opérations de stockage et de mise sur le marché d'une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, pour le compte de tiers.
Ensemble de membres de l’Union européenne, plus Irlande, Liechtenstein et Norvège.
L'évaluation de la sécurité chimique est le processus visant à déterminer le risque posé par une substance et, dans le cadre de l'évaluation de l'exposition, à développer des scénarios d'évaluation comprenant des mesures de gestion des risques afin de maîtriser ces risques.
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté.
La production ou l'extraction de substances à l'état naturel.
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.
Introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.
Un mélange ou une solution composée de deux substances ou plus.
Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d'un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.
Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui s’acquitte des obligations incombant aux importateurs au nom d’une personne physique ou morale établie hors de la Communauté.
Un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, autre que le fabricant ou l'importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, dans l'exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. Un distributeur ou un consommateur n'est pas un utilisateur en aval.
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Documents
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Exemple de tableau permettant un suivi de vos fournisseurs pour une substance donnée
Si vous souhaitez diversifier votre palette de fournisseurs pour une substance donnée, il est important de bien suivre chaque fournisseur individuellement mais également de manière globale. Ce suivi vous permettra d’identifier rapidement vos obligations liées à la réglementation REACh.
Documents types - modèles
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Exemple de lettre de demande d’information à votre fournisseur européen
Si vous souhaitez changer de fournisseur, il est important d’obtenir des informations relatives à sa situation vis-à-vis de la réglementation REACh. Ces informations vous permettront de choisir votre nouveau fournisseur dans les meilleures conditions.
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