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Auteur(s)
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Khadidiatou CAMARA : Ingénieure spécialisée en génie énergétique et énergies renouvelables - CEO/directrice projets H2/ENR chez Siccogen – Consultante à l’ENSIATE
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Vous souhaitez produire et distribuer localement le GNV.
Cette fiche pratique vous donne les méthodes pratiques permettant de produire et distribuer le GNV localement.
- Identifier le procédé de production de GNV en fonction de la source d’énergie locale.
- Distribuer le GNV.
- Appliquer les normes et réglementations relatives au ravitaillement et à la distribution du GNV.
Étapes :
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Fiche
Fiches à lire
Aller plus loin
Références réglementaires
- Code de l’environnement
- article R. 555-1 ;
- article R. 555-1.III ;
- article R. 555-24 ;
- article L. 555-25.
- Décret n° 2012-615 du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, l’autorisation et la déclaration d’utilité publique des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques.
- Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) du 29 janvier 1968.
- Arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l’une ou plusieurs des rubriques n° 1413 ou 4718 de la nomenclature des installations classées.
- Arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées.
- Arrêté « Transport des matières dangereuses » (TMD) du 29 mai 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).
- Arrêté du 30 août 2010 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414-3 : Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés.
- Arrêté du 30 août 2010 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414-3 : Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés : installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d’utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes).
- Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux caractéristiques de l’hydrogène en tant que source d’énergie pour le transport.
Références normatives
- ISO 10156:1996 : Gaz et mélanges de gaz – Détermination du potentiel d’inflammabilité et d’oxydation pour le choix des raccords de sortie de robinets.
- ISO 10156-2:2005 : Bouteilles de gaz – Gaz et mélanges de gaz – Partie 2 : Détermination de la capacité d’oxydation des gaz toxiques et corrosifs et des mélanges de gaz.
- NF EN ISO 16923 : Stations-service de gaz naturel – Stations GNC pour le ravitaillement de véhicules.
- NF EN ISO 16924 : Stations-service de gaz naturel – Stations GNL pour le ravitaillement de véhicules.
- NF EN 16723-2 : Gaz naturel et biométhane pour utilisation dans le transport et biométhane pour injection dans les réseaux de gaz naturel.
Abréviations et acronymes
- INERIS : Institut national de l’environnement industriel et des risques.
- ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement.
- DREAL : directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.
- GNV : gaz naturel pour véhicules.
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Annexes