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Khadidiatou CAMARA : Ingénieure spécialisée en génie énergétique et énergies renouvelables - CEO/directrice projets H2/ENR chez Siccogen – Consultante à l’ENSIATE
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Vous avez un projet de déploiement de véhicules lourds hydrogène. Un véhicule lourd est un véhicule dont le poids normal brut (PNBV) combiné est de 4 500 kg ou plus. La particularité des modèles à hydrogène est qu’ils n’émettent pas directement de gaz à effet de serre. Lorsqu’ils circulent, ils ne rejettent aucun gaz. Parmi les véhicules lourds hydrogène, on a les véhicules routiers (les camions à hydrogène, bus à hydrogène, bennes à ordures hydrogène, chariots élévateurs), les véhicules ferroviaires (trains, trams), les véhicules de transport maritime (bateaux).
Cette fiche pratique vous donne les méthodes pour réaliser votre projet dans cet ordre chronologique :
- mobiliser les acteurs de l’ensemble de la chaîne de valeur ;
- évaluer tous les coûts de la chaîne de valeur ;
- mettre en place l’ensemble des éléments financiers favorisant le coût total de possession (TCO) ;
- anticiper les calendriers et délais relatifs à la mise en place du projet ;
- se conformer à la réglementation lors du montage du projet.
Étapes :
- 1 - Comment mobiliser les acteurs intervenant sur l’ensemble de la chaîne de valeur ?
- 2 - Quels sont les coûts de la chaîne de valeur ?
- 3 - Quels sont les éléments financiers permettant de favoriser le TCO (ou coût total de possession) et les autres coûts de la chaîne de valeur ?
- 4 - Comment anticiper les calendriers et délais relatifs à la mise en place de toute technologie innovante ?
- 5 - Quelles réglementations faut-il prendre en compte lors du montage du projet ?
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Fiches à lire
Aller plus loin
Références réglementaires
- Article R512-47 du Code de l’environnement.
- Directive européenne IED 2010/75/CE (industrial emission directive), relative aux émissions industrielles.
- Décret n° 2020-559 du 12 mai 2020, définissant le régime ICPE des ateliers ayant une surface supérieure à 5 000 m² ou une utilisation de vernis, peintures ou autres, supérieure à 100 kg/jour.
- Décret n° 2018-900 relatif à l’encadrement des stations de distribution d’hydrogène pour la mobilité en France.
- Règlement (CE) n° 79/2009 relatif au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues (version codifiée).
- Règlement ONU n° R 134 relatif à l’homologation des véhicules automobiles et de leurs composants en ce qui concerne les prescriptions de sécurité des véhicules fonctionnant à l’hydrogène.
- Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n° 1416.
- Arrêté ministériel du 30 octobre 2009 traitant de la métrologie des ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour les véhicules.
- Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l’hydrogène, aux conditions d’émission, de transfert, d’annulation des garanties d’origine et de traçabilité de l’hydrogène ainsi qu’aux enjeux des critères pour l’émission de GO H2 renouvelable et de GO H2 bas carbone.
- UN Global Technical Regulation n° 13 relatif à l’hydrogène et aux véhicules hydrogène.
Références normatives
- ISO 19880-1:2020 : Carburant d’hydrogène gazeux – Stations-service – Partie 1 : Exigences générales.
- ISO/TR 15 916:2015 : Considérations fondamentales pour la sécurité des systèmes à l’hydrogène.
Sites Internet
France Hydrogène fédère les acteurs de la filière française de l’hydrogène structurés sur l’ensemble de la chaîne de valeur.
Abréviations et acronymes
- INERIS : Institut national de l’environnement industriel et des risques.
- PNBV : poids normal brut du véhicule.
- PTAC : poids total autorisé en charge.
- RGEC : règlement général d’exemption par catégorie.
- TCO : total cost of ownership, ou coût total de possession.
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