Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
L’édition de logiciels libres a vu le jour grâce à l'expansion et à la vulgarisation de l'informatique. Encore à ce jour, les logiciels libres, du fait de leur particularisme, se révèlent à l'origine de nombreuses difficultés et incertitudes juridiques. C’est dans un contexte en pleine évolution que cet article tente de répondre à cette problématique. Tout d’abord, les licences libres sont présentées en détail : définition, intérêts, tour d’horizon des diverses licences libres, cas des doubles licences, etc.). Ensuite, la gestion d’un projet libre est étudiée sous ses différents aspects : avantage et inconvénients, participation ou projet interne, ou encore informations nécessaire pour mener à bien un projet.
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Anabella METTIER : Juriste, département RH d'un groupe international
INTRODUCTION
Il est courant d'utiliser divers logiciels aussi bien dans notre environnement professionnel que personnel. Bien souvent cette utilisation est soumise au respect de conditions plus ou moins restrictives qui figurent dans la licence. Les enjeux économiques sont considérables. Depuis les années 1980, le mouvement prônant l'utilisation du logiciel libre change de plus en plus la donne.
Dans un tel contexte en pleine évolution avec, d'une part, le mouvement des logiciels libres et, d'autre part, la multiplication des licences propres aux entreprises éditrices, le choix d'une licence devient de plus en plus complexe et stratégique pour sa diffusion. Ce choix dépendra de la volonté de son auteur ou de son éditeur, titulaire des droits patrimoniaux. En ce qui concerne les logiciels libres, ils se caractérisent par une très grande permissivité dans leur utilisation et leur diffusion. Ils sont indissociables d'un projet qui porte généralement le même nom, qu'il y ait une seule personne pour le mener ou plusieurs équipes de développement, graphisme, marketing...
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Bref historique du mouvement libre
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4. Conclusion
Le choix d'une licence revêt une importance capitale. Elle est la matérialisation juridique de la volonté de son auteur.
Si son auteur souhaite faire partager au plus grand nombre le fruit de son travail et favoriser de façon globale ce partage en privilégiant la participation de tous, il optera pour une licence libre de type GPL.
Si son auteur souhaite laisser le choix à l'utilisateur entre le partage ou l'appropriation du bout de code pour son intégration dans un logiciel propriétaire, il optera alors pour une double licence. Cette solution combine ainsi les avantages stratégiques de la licence propriétaire avec ceux du libre.
Les logiciels libres, du fait de leur particularisme, se révèlent à l'origine de nombreuses difficultés et incertitudes juridiques.
La protection juridique des logiciels libres se base sur le droit commun (droit d'auteur, copyright ) qui permet à son auteur de fixer les limites d'utilisation de son logiciel. Il exprime sa volonté à travers une licence (contrat sui generis ). Cette licence définit le cadre juridique du logiciel.
Ce choix se fait lors du projet. La gestion d'un projet libre suit la même démarche que tout autre projet non libre à ceci près qu'il obéit à une certaine philosophie. Celle-ci doit être présente tout au long du projet et celui qui le mène ou y participe doit toujours avoir en tête certaines règles de bonne conduite nécessaires à sa réussite.
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - AIGRAIN (P.) - Les logiciels libres - [H 3 218] (2003).
-
(2) - RAYMOND (E.) - The Cathedral & the Bazaar. Musings on Linux and Open Source by an Accidental Revolutionary. - Éditions O'Reilly, 256 p. (2001).
-
(3) - RASTELLER (Y.) - * - Le logiciel libre dans l'entreprise (2002).
-
(4) - BAILLY (Y.) - La protection juridique des logiciels libres. - Sur Internet : http://www.droit-technologie.org/upload/dossier/doc/8-1.pdf (2000).
-
(5) - DORDOIGNE (D.) - Le droit du logiciel (libre) : états et évolutions. - Sur Internet : http://linuxfr.org/2006/04/07/20629.html (2006).
-
(6) - VIGNES (S.) - Processus de développement pratiqué à l'ENST. - Sur Internet : http://www.infres. enst.fr/~pautet/gpl/gp/gestion-projets.pdf
- ...
ANNEXES
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, dite « EUCD » (JO L. 167 du 22 juin 2001, p. 10 à 19).
Loi no 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, dite « loi DADVSI » (JO no 178 du 3 août 2006, p. 11529).
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Open source : http://www.linux-france.org/article/these/the_osd/fr-the_open_source_definition_monoblock.html
Comparaison GPLv2 et GPLv3 : http://groklaw.net/articlebasic.php?story≥20060118155841115
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