Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
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Thierry CRIGNOU : Responsable du pôle Relations institutionnelles internationales à l’Association française de normalisation (AFNOR)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Selon ses statuts, l’ISO, Organisation internationale de normalisation, a pour mission de « favoriser le développement de la normalisation dans le monde, en vue de faciliter entre les nations les échanges de marchandises et les prestations de service et de réaliser une entente dans les domaines intellectuel, scientifique, technique et économique ».
Elle a une vocation générale et son domaine d’activité n’est formellement borné que par celui de l’organisation sœur qu’est la Commission Électrotechnique Internationale (CEI) et celui de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) .
Créée en 1947 comme association internationale de droit suisse, son activité s’est longtemps concentrée sur le secteur de la mécanique, avec par exemple les éléments de fixation, et les produits du grand commerce international.
Cependant, l’ISO a connu un renouveau à partir du milieu des années 1980 sous l’influence :
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d’une part, du succès planétaire et transversal des normes de la série ISO 9000 concernant le management de la qualité et l’assurance de la qualité, publiées pour la première fois en 1987 ;
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d’autre part, de l’émergence de la normalisation européenne capable désormais dans certains secteurs de proposer des solutions alternatives à celles proposées par les grands organismes américains de développement des normes tels que l’ASTM (American Society for Testing and Material), API (American Petroleum Institute), l’ASME (American Society for Mechanical Engeneers).
Ce renouveau a été consolidé par les nouvelles dispositions de l’accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui préconisent aux 134 pays signataires de baser leur réglementation sur les normes internationales. Si aucune définition n’est donnée de ces dernières, il ne fait cependant aucun doute que l’ISO publie des normes internationales. Elle a d’ailleurs reçu le statut d’observateur auprès du comité de l’accord OTC.
Les coordonnées du site internet de l’ISO sont : http://www.iso.ch
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VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 1988 par Jean-Claude COURTIER
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Établissement et diffusion des normes internationales2. Structures de l’ISO
L’organigramme simplifié de l’ISO est représenté sur la figure 1.
2.1 Structures politiques
L’ISO est présidée et représentée par un Président élu par l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans. Son mandat se divise en deux parties : une première année sans responsabilité institutionnelle, correspondant à la dernière année du mandat de son prédécesseur, permet un apprentissage de l’organisation ; elle est suivie de deux années de mandat effectif. Citoyen d’un des pays d’un comité membre, reconnu pour son expérience dans le domaine de la normalisation, il est normalement choisi en dehors des comités membres. Il préside l’Assemblée Générale ainsi que le Conseil de l’ISO.
Il est assisté par deux Vice-Présidents (Politique et Technique) normalement choisis parmi les directeurs généraux des comités membres.
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Assemblée Générale
Pouvoir suprême de l’association, elle réunit normalement une fois par an tous les membres de l’ISO.
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Conseil
L’ISO est gouvernée par un Conseil de 18 membres élus parmi les membres par l’Assemblée Générale pour une durée de deux ans non renouvelable. Les cinq organismes qui contribuent le plus à l’activité de l’ISO (tableau 1) bénéficient d’un siège permanent. L’AFNOR est donc un des membres permanents du Conseil.
Le Conseil est assisté de deux comités permanents pour les finances et la stratégie.
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Comités chargés de l’élaboration d’orientations politiques
Ces comités sont créés par l’Assemblée Générale, ouverts à tous les membres et rapportent au Conseil qui approuve leur programme de travail. Ils sont chargés de proposer des lignes directrices horizontales pour la conduite de la politique de l’ISO sur des aspects particuliers. Actuellement, ils sont au nombre de trois :
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le CASCO , comité pour l’évaluation de la conformité, créé en 1970, est le plus connu et regroupe 62 membres participants (plus 20 observateurs). Il a en fait des activités mixtes : d’une part, il mène...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - BANSSE (M.-C.) - Organisations internationales de normalisation électrique. - D 1 130. Traité Génie électrique, vol. D2I, juin 1995.
-
(2) - THUÉ (M.) - Organisations internationales en télécommunications. - E 7 020. Traité Télécoms, vol. TE3, mars 1996.
-
(3) - HERNANDEZ (J.-A.) - Normalisation et standardisation dans les nouvelles technologies. - H 5 018. Traité Informatique, vol. H4, mai 2000.
-
(4) - CRIGNOU (T.) - Comité Européen de Normalisation - – CEN. Comité européen de normalisation (CEN). Traité Mesures et contrôle, vol. R1I, juin 2001.
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