Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Notamment pour des transactions commerciales, il est important de mesurer les volumes de liquides. Des "récipients-mesure" ont été étalonnés officiellement pour permettre une mesure effective. Le mesurage statique à l'aide de ces récipients calibrés est particulièrement utile pour des domaines tels que l'évaluation des stocks, l'établissement d'inventaires ou encore les transports.
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Pierre AUBERT : Ingénieur général des Mines
INTRODUCTION
Ce texte est une actualisation de l’article précédemment écrit par Jacques COET, Anne FERRY et Raymond MARMY, article dont il reprend des extraits.
Les volumes de liquide déterminés, notamment à l’occasion de transactions commerciales ou d’opérations soumises à la fiscalité doivent être « effectivement mesurés » au moyen d’instruments de mesure légaux, conformément à l’ordonnance du 18 octobre 1945, modifiée par le décret no 88-682 du 6 mai 1988.
Antérieurement à cette ordonnance, les seules mesures de capacité légales alors en usage ne répondaient plus aux besoins et il était fait appel à des récipients tels que bouteilles, citernes de camion, de wagon ou de navire, bacs de stockages pour la détermination des volumes.
L’ordonnance modifiée, citée ci‐dessus, a légalisé l’emploi de ces contenants, les a soumis au contrôle de l’État et leur a conféré de ce fait, sous le nom officiel de « récipients-mesures », une garantie métrologique comparable à celle des compteurs volumétriques qui procèdent au mesurage dynamique des fluides et qui ont fait l’objet d’un important développement au cours des dernières décennies, plus particulièrement dans le domaine des produits pétroliers.
Le mesurage statique occupe néanmoins une place importante, notamment dans les domaines répondant à sa vocation : évaluation des stocks, établissement d’inventaire, transports...
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Mesures de capacité pour liquides3. Récipients-mesures de grande capacité
Conformément à l’ordonnance du 18 octobre 1945, modifiée par le décret no 88682 du 6 mai 1988, chaque récipient présentant les caractéristiques requises peut faire l’objet d’un jaugeage, qui est l’ensemble des opérations effectuées en vue de déterminer la capacité d’un récipient jusqu’à un ou plusieurs niveaux de remplissage. Le jaugeage est sanctionné par un document appelé certificat de jaugeage auquel est annexé un barème ; celui‐ci permet de reconnaître les volumes contenus à partir des hauteurs atteintes par le liquide.
3.1 Classification des récipients-mesures
Il est possible de classer les récipients-mesures selon deux critères.
-
Selon la nature de l’utilisation
-
récipients-mesures de transport par voie maritime ou fluviale : ce sont les citernes coques ou rapportées des bateaux, chalands, barges, caboteurs ;
-
récipients-mesures de transport par route ou voie ferrée :
-
camions-citernes,
-
wagons-citernes,
-
conteneurs : ce sont des citernes amovibles ;
-
-
récipients-mesures de stockage.
-
-
Selon la nature des produits contenus
-
transport ou stockage des hydrocarbures ;
-
transport ou stockage des produits alcoolisés ;
-
stockage du lait à la ferme ;
-
transport ou stockage de produits alimentaires (autres que les vins et alcools) ;
-
transport et stockage de produits chimiques.
Nota :en dehors des transactions commerciales effectuées à l’aide des récipients-mesures, l’Administration des douanes et le Service des droits indirects effectuent des reconnaissances à l’aide de ces récipients-mesures. Les produits contenus sont taxés au volume reconnu.
Les caractéristiques des différentes catégories de récipients-mesures énumérées ci‐dessus sont soumises à des contraintes liées tant à l’utilisation du récipient qu’à la nature du produit stocké ; il faut chaque fois tenir compte de celles‐ci afin d’obtenir un compromis avec les propriétés essentielles qu’un récipient-mesure doit avoir pour garantir une bonne qualité métrologique.
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Récipients-mesures de grande capacité
NORMES
-
Pétrole et produits pétroliers liquides – Étalonnage des réservoirs cylindriques verticaux – Partie 1 : Méthode par ceinturage. - ISO 7507-1 - 2003
-
Pétrole et produits pétroliers liquides – Étalonnage des réservoirs cylindriques verticaux – Partie 2 : Méthode par ligne de référence optique. - ISO 7507-2 - 1993
-
Pétrole et produits pétroliers liquides – Étalonnage des réservoirs cylindriques verticaux – Partie 3 : Méthode par triangulation optique. - ISO 7507-3 - 1993
-
Systèmes de mesure du pétrole – Étalonnage – Corrections de température à utiliser lors de l’étalonnage des jauges étalons. - ISO 8222 - 2002
-
Hydrocarbures légers réfrigérés – Mesurage du niveau de liquide dans les réservoirs contenant des gaz liquéfiés – Jauges à effet capacitif. - ISO 8309 - 1991
-
Hydrocarbures légers réfrigérés – Étalonnage des réservoirs à membrane et réservoirs pyramidaux – Mesurage physique. - ...
ANNEXES
— Décret no 46-25 du 02.01.1946 : réglementant la catégorie d’instruments de mesure : mesures de capacité pour liquides.
HAUT DE PAGE1.2 Bouteilles récipients-mesures. Contrôle
— Directive européenne no 75 /107/CEE du 19.12.1974.
— Décret no 76-342 du 06.04.1976.
— Arrêté du 22.02.1977 modifié par les arrêtés du 07.10.1977 et du 25.08.1977.
HAUT DE PAGE
— Directive no 71/349 /CEE du 12.10.1971 relative au jaugeage des citernes de bateaux.
— Ordonnance no 45-2405 du 18.10.1945 relative au mesurage du volume des liquides, modifiée par le décret no 88-862 du 06.05.1988.
— Décret no 70-791 du 02.09.1970 relatif au mesurage des appareils et des vaisseaux affectés à la production, au logement et au transport des liquides soumis à un droit indirect.
— Décret no 73-790...
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