Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Les producteurs de matériaux destinés à rentrer en contact avec des denrées alimentaires sont tenus de fabriquer un produit apte à l’emploi et d’assurer la sécurité sanitaire du consommateur. Pour ce faire, les fournisseurs et utilisateurs de la filière alimentaire sont censés appliquer les textes réglementaires français et européens. En effet, la réglementation définit le principe d’inertie du matériau et son contrôle, ainsi que le respect du choix des matières premières. En conséquence, en découle l’interdiction de mettre sur le marché des matériaux non conformes, ou des denrées rentrées en contact avec des matériaux non conformes. Pour autant, la situation normative et réglementaire actuelle française encore fragmentaire et l’européenne non encore aboutie rendent souvent complexe le choix de ces matériaux.
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Albert KOZLOWSKI : Ingénieur conseil FFA (Fédération française de l'acier)
INTRODUCTION
La réglementation européenne de la sécurité sanitaire des matériaux et objets au contact des denrées alimentaires relève de la DG-Sanco (Direction Générale de la santé et de la protection des consommateurs) au sein de la Commission européenne. Elle regroupe principalement deux dispositions récentes développées dans la suite de l'article :
-
règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 ;
-
règlement cadre (CE) n° 1935/2004.
Le champ d’application de la réglementation se divise entre :
-
destinés à toucher des matériaux et objets denrées alimentaires ;
-
mis au contact des denrées alimentaires.
Ces notions distinctes responsabilisent deus types d’opérateurs principaux :
-
les fournisseurs, qui interviennent dans la filière des matériaux et objets (fabrication, transformation, distribution, commercialisation). À ce stade, les matériaux et objets sont destinés à toucher des aliments ;
-
les utilisateurs, qui interviennent dans la filière alimentaire (production et distribution de denrées alimentaires) et qui sont, soit des utilisateurs directs, soit des distributeurs. À ce stade, les matériaux et objets sont mis au contact avec les denrées alimentaires.
En conséquence, pour ces opérateurs, il est interdit de mettre sur le marché des :
-
matériaux et objets destinés à toucher les aliments qui sont non-conformes à la réglementation ;
-
denrées alimentaires ayant été mises en contact avec des matériaux et objets déclarés non-conformes à la réglementation.
Les producteurs de matériaux et objets destinés à toucher des denrées alimentaires sont tenus de fabriquer un produit apte à l’emploi et assurant la sécurité du consommateur. Pour ce faire, les industriels concernés se réfèrent en particulier aux textes réglementaires français (regroupés dans la brochure 1227 éditée par la Direction des journaux officiels) et européens qui définissent le principe d’inertie du matériau et son contrôle, ainsi que le respect du choix des matières premières dans une liste positive correspondant au type de matériau.
Dans le domaine des matériaux métalliques, en dehors du principe général d’inertie, la réglementation française est encore fragmentaire et l'européenne n’est pas encore élaborée.
L’objet des articles sur l’« alimentarité des matériaux » est de faire le point sur la situation normative et réglementaire actuelle à travers le labyrinthe des textes, afin de choisir les matériaux aptes à entrer au contact des denrées alimentaires. Cette série est constituée de trois articles :
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VERSIONS
- Version archivée 1 de sept. 2004 par Albert KOZLOWSKI
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Règlement cadre (CE) n° 1935/2004
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4. Réglementation américaine
4.1 Organisme fédéral américain habilité : FDA
La réglementation concernant les matériaux en contact avec les aliments est sous le contrôle de la FDA (Food and Drug Administration). Elle dépend du ministère américain de la Santé et du Bien-être social (DHHS).
La FDA est l'agence fédérale du gouvernement chargée de l'application des lois et de l'élaboration des règlements destinés à l'industrie et au public. Elle a pour rôle la prévention des problèmes qui pourraient menacer la santé publique et le contrôle de l'hygiène.
En ce qui concerne l'hygiène alimentaire, elle s'intéresse notamment à tout facteur pouvant avoir une incidence sur la composition des denrées alimentaires.
Ses principales missions peuvent être de :
-
réaliser des contrôles ;
-
s'assurer de la réalisation et de la conformité des résultats des tests pour les produits n'ayant pas été certifiés par elle ;
-
agrémenter certains équipements spécifiques utilisés dans la transformation des produits agro-alimentaires en collaboration avec l'USDA (United States Department of Agriculture) qui a, parmi ses attributions, l'inspection des équipements industriels agro-alimentaires ;
-
analyser l'impact sur l'environnement de la commercialisation d'un nouveau produit en collaboration, pour les dossiers complexes, avec l'EPA (Environmental and Protection Agency) qui a pour mission essentielle la protection de l'environnement ;
-
assurer l'information des consommateurs et des professionnels ;
-
sanctionner, par des actions en justice, le non-respect des différentes lois.
Ces missions sont assurées par le « Centre pour la santé des produits alimentaires et pour la nutrition » (Center for Food Safety and Applied Nutrition) et au sein de ce centre la « Division des additifs alimentaires et des colorants » (Food and Color Additives Division) a plus particulièrement en charge la réglementation des matériaux en contact avec les aliments.
HAUT DE PAGE4.2 Références réglementaires
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Industrial guidelines en traceability
http://www.mast.is/uploads/document/Skyrslur/rekianleikiskyrsla.pdf
-
Formulaire type de déclaration de conformité réglementaire
-
Brochure 1227 du JORF
Matériaux au contact des denrées alimentaires produits de nettoyage de ces matériaux
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