Régulation juridique et nanosciences

La régulation juridique s'entend ici comme l'action de régler, d'assurer le bon fonctionnement d'une activité ou d'un système.

En matière de nanosciences, de nanotechnologies et de nanomatériaux, la France est le premier pays à avoir adopté une régulation spécifique avec les lois Grenelle I et II en 2009 et 2010. Ce choix pionnier a rapidement été suivi par la Belgique, le Danemark, la Norvège, et la Suède. À l’instar de la France, un système de registre y a été mis en place. Cependant, la Commission européenne n’a pas suivi cette dynamique du fait des désaccords quant à la nécessité d’adopter une réglementation propre aux nanotechnologies au niveau européen. Le choix a alors été fait de modifier progressivement les réglementations sectorielles pour mieux prendre en considération les risques liés aux nanotechnologies et aux nanomatériaux. Il en résulte une grande disparité de textes qui doivent être articulés entre eux à deux niveaux, national et européen, complexification qui réduit la lisibilité de l’ensemble.

Évoquer la régulation juridique des nanosciences revient alors à s'interroger sur les définitions retenues (1), sur la pertinence et les modalités d'une action régulatrice du droit sur la recherche scientifique et sur le développement industriel en la matière (2), en complémentarité avec d’autres normes éthiques et techniques (3). L’objectif de cette analyse juridique est de permettre au lecteur d’avoir une vision d’ensemble de la régulation juridique des nanosciences, alors qu’elle est morcelée entre les secteurs et ne cesse d’évoluer, et plus fondamentalement de s'interroger sur la pertinence et les modalités de cette action régulatrice sur la recherche et sur le développement technico-industriel.