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EnglishRÉSUMÉ
Le secteur des transports affecte fortement l’environnement, sans pour autant faire l’objet de procédures d’évaluation quantitatives qui soient à la hauteur de ses impacts. Cet article dresse un état des lieux des nuisances environnementales engendrées par les transports et de leurs évaluations aujourd’hui incomplètes. Il met en évidence la nécessité d’utiliser l’analyse de cycle de vie (ACV) comme méthode d’évaluation, à toutes les étapes de la planification et de la production des transports. Les différents usages de l’ACV sont illustrés par des cas concrets. L’article conclut par des préconisations pour la mise en œuvre pratique de l’ACV par les différents acteurs du secteur.
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Anne DE BORTOLI : Ingénieur en écoconception, Eurovia - Chercheur Laboratoire Ville Mobilité Transport, École des Ponts ParisTech Université Paris-Est, Champs-sur-Marne, France
INTRODUCTION
Le changement climatique et son inquiétante prise de vitesse sont aujourd’hui des faits scientifiques avérés. Sans mise en place d’un plan de transition adapté stricte, il bouleversera les modes de vie et mettra à mal le bien-être humain. L’intégration des contraintes climatiques est aujourd’hui nécessaire dans les prises de décision publiques et les modes de production. C’est la décision publique qui devra œuvrer pour faire converger les activités anthropiques vers des pratiques respectueuses des limites physiques de la planète afin d’assurer la vie qu’elle supporte. Mais le péril climatique, si urgent soit-il, ne doit pas être traité au détriment total d’autres problèmes environnementaux auxquels l’humanité doit faire face, notamment la pollution locale, l’épuisement des ressources minières, et la destruction des habitats naturels qui provoquent des pertes de biodiversité. Une forte vigilance sera de mise afin de maîtriser les transferts d’impacts inévitables dans la négociation du virage climatique.
La quantification environnementale est une des composantes essentielles de cette transition, en orientant et supportant l’amélioration argumentée et rationnelle des industries et des politiques publiques vers cette convergence. L’analyse de cycle de vie (ACV) est à ce titre la méthode de quantification environnementale la plus adaptée car la plus globale : elle comptabilise les impacts d’un système à toutes les étapes de son cycle de vie, et aborde ces impacts de manière multicritère. Méthode normalisée aux niveaux international, européen et français, sa robustesse est en constante évolution grâce aux travaux d’une communauté internationale de dizaines de chercheurs. Elle est la plus à même d’éclairer la prise de décision envrironnementale, en contrant les préjugés, tout en réduisant les biais liés aux modèles de quantification.
À l’origine développée pour les produits manufacturés, elle a été appliquée aux composants des transports – infrastructures, véhicules – à partir des années 1990. Après trois décennies de développement de l’ACV spécifique aux transports, la majorité des défis méthodologiques ont été relevés avec succès. Pourtant, elle n’est toujours pas utilisée dans les prises de décision environnementales de manière systématique. La prochaine étape du développement de l’ACV devra ainsi être son intégration massive dans les prises de décision, publiques comme privées. Parce qu’il fait partie des secteurs qui affectent le plus fortement l’environnement en France, le secteur des transports doit bénéficier en priorité de l’ACV pour améliorer son bilan.
Cet article rappelle d’abord les procédures d’évaluation environnementale existantes dans le secteur. Il détaille ensuite l’ACV dans les transports : méthode d’évaluation générale, chronologie d’application au transport et déploiement opérationnel. Il rappelle les différentes phases de la planification et de la production des transports et exemplifie la place de l’ACV dans chacune de ces phases. Avant de conclure, l’article propose des préconisations pour utiliser l’ACV dans le domaine des transports : à quels niveaux l’utiliser et pourquoi, comment y parvenir, quels sont ses points sensibles et comment améliorer la fiabilité de ses résultats d’impact pour une prise de décision robuste.
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - CITEPA - Oxydes d’azote – NOx, - oct. 2016 https://www.citepa.org/fr/air-et-climat/ polluants/aep-item/oxydes-d-azote
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(2) - EDENHOFER (O.), PICHS-MADRUGA (R.), SOKONA (Y.) et al - Climate change 2014 : mitigation of climate change. - United Nations report, IPCC, Working group III contribution to AR5, Fifth assessment report, avr. 2014 http://www.ipcc.ch/publications_and_data/publications_and_data_reports.shtml
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(3) - EEA - Environmental indicator report 2017 in support to the monitoring of the seventh environment action programme. - Agence Européenne de l’Environnement, EEA report n° 21/2017, 2017 https://www.eea.europa.eu/publications/environmental-indicator-report-2017/at_download/file
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(5) - QUINET (E.) et al - L’évaluation socioéconomique des investissements publics – Rapport final. - Tome 1 (2013).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
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Gaz à effet de serre – Quantification et rapport des émissions de gaz à effet de serre pour les organisations – Directives d’application de l’ISO 14064-1 - FD ISO/TR 14069 - 2014
-
Management par la valeur – Expression fonctionnelle du besoin et cahier des charges fonctionnel – Exigences pour l’expression et la validation du besoin à satisfaire dans le processus d’acquisition ou d’obtention d’un produit - NF EN 16258 - 2013
-
Management environnemental – Analyse du cycle de vie – Principes et cadre - NF EN ISO 14040 - 2006
-
Management environnemental – Analyse du cycle de vie – Exigences et lignes directrices - NF EN ISO 14044 - 2006
-
Environmental labels and declarations – Type III environmental declarations – Principles and procedures - ISO 14025 - 2006
-
Management environnemental – Intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produit - ISO/TR 14062 - 2002
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...
ANNEXES
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs (version consolidée au 03 avril 2020)
National Environmental Policy Act (NEPA) des États-Unis, 42 U.S.C. § 4321 et seq. (1969)
Charte mondiale de la nature adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 octobre 1982
Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau
Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (loi Barnier)
Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie circulaire du 3.12/1996 sur les sites et sols pollués
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
Directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement [Texte présentant de l’intérêt pour l’EIE]
Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, JORF n° 0181 du 5 août 2016, texte n° 14, NOR : DEVD1614801R
Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative...
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