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Article

1 - CONSÉQUENCES ET ENJEUX DU CHANGEMENT GLOBAL EN MILIEU URBAIN

  • 1.1 - Densification urbaine : conséquences sur l’habitat et sur l’imperméabilisation des sols
  • 1.2 - Aggravation due au changement climatique
  • 1.3 - Nécessité d’un changement de paradigme : vers une renaturation de la ville

2 - DIFFÉRENTS TYPES D’INFRASTRUCTURES BLEUES ET VERTES IBV

3 - CONTEXTE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE

  • 3.1 - Sur le plan européen
  • 3.2 - Cas de la France : genèse et conséquences du Grenelle de l’environnement
  • 3.3 - Cas de la France : autres documents réglementaires
  • 3.4 - Cas de la France : certifications environnementales (HQE)
  • 3.5 - Écoquartiers
  • 3.6 - Cas du Québec

4 - SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES DES IBV : PROCESSUS PHYSIQUES ET MODÉLISATION

5 - OUTILS D’ÉVALUATION DES PERFORMANCES ÉCOSYSTÉMIQUES

6 - CONCLUSION

7 - GLOSSAIRE

Article de référence | Réf : P4260 v1

Contexte législatif et réglementaire
Infrastructures bleues et vertes - Outils d’adaptation au changement global en milieu urbain

Auteur(s) : Pierre-Antoine VERSINI

Date de publication : 10 avr. 2017

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RÉSUMÉ

Cet article s’intéresse à l’implantation des infrastructures bleues (bassins, lacs urbains) et vertes (toitures végétalisées, noues, bassins d’infiltration…) en milieu urbain afin de l’adapter face aux conséquences du changement climatique et de la densification urbaine. Il présente la manière dont ces infrastructures peuvent être mises en œuvre, leurs impacts en regard de différents enjeux environnementaux (gestion des eaux pluviales, lutte contre les îlots de chaleur urbains, préservation de la biodiversité, ou amélioration de l’isolation thermique des bâtiments), ainsi que les outils existants pour l’évaluation de ces performances.

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Auteur(s)

  • Pierre-Antoine VERSINI : Chargé de recherche - Hydrologie, météorologie et complexité, École des Ponts ParisTech (HMCo-ENPC), Champs-sur-Marne, France

INTRODUCTION

Toitures et façades végétalisées, noues, jardins d’orage, bassin de rétention… Les infrastructures bleues et vertes tendent à fleurir de plus en plus dans nos espaces urbains. Leur mise en place s’est fortement démocratisée ces dernières années avec le développement des zones d’aménagement concerté (ZAC) et l’émergence des écoquartiers. Initialement implantées sur des critères esthétiques ou pour des questions relatives à la gestion de l’eau, ce sont désormais les multiples services écosystémiques de ces infrastructures (isolation thermique et acoustique, réduction des îlots de chaleur urbains, préservation de la biodiversité) qui sont mis en avant pour favoriser leur généralisation. S’inscrivant dans une démarche de renaturation de la ville, elles peuvent représenter des outils performants pour combattre les effets du changement climatique tout en développant une ville durable et plus agréable pour ses habitants.

Bien que ces services écosystémiques soient avérés, ils sont encore mal maîtrisés et mal évalués. De plus, les nombreuses règles et législations en vigueur pouvant favoriser leur mise en œuvre ne leur font souvent pas explicitement référence. Elles se limitent la plupart du temps à présenter des objectifs à atteindre sans détailler la manière d’y parvenir. Dans ce contexte, cet article a donc pour objectif de dresser un large panorama des connaissances actuelles concernant les infrastructures bleues et vertes. Se voulant pratique, il présente les outils réglementaires ou techniques existants – ainsi que leurs limites – pour faciliter l’implantation de ces ouvrages et en évaluer les services écosystémiques dès la conception du projet d’aménagement. Ce document se veut pluridisciplinaire et est donc destiné à un large public englobant ingénieurs, architectes, aménageurs, collectivités territoriales, enseignants et étudiants.

À cette fin, l’article est structuré de la manière suivante. Dans un premier temps, il rappelle le contexte actuel dans lequel s’opère cette renaturation de l’espace urbain. Il présente les différents types d’infrastructures bleues et vertes que l’on peut retrouver aujourd’hui dans les projets d’aménagement, en soulignant pour chacun leurs avantages et inconvénients. Il dresse ensuite un état des lieux des normes, contraintes réglementaires ou certifications qui peuvent faciliter l’implantation de ces ouvrages. Puis, il énumère les différents services écosystémiques que peuvent rendre ces infrastructures en détaillant les processus physiques mis en jeu, et la manière dont ils peuvent être représentés et modélisés. Enfin, cet article se termine par la présentation des outils opérationnels existants qui peuvent être utilisés pour évaluer quantitativement ces services.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-p4260

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3. Contexte législatif et réglementaire

Il n’existe actuellement aucune réglementation européenne ou nationale traitant spécifiquement des infrastructures bleues et vertes et de leur utilisation pour combattre les effets du changement climatique en ville. Néanmoins, un certain nombre de documents y font allusion ou sont en relation avec les services écosystémiques proposés par les IBV.

3.1 Sur le plan européen

HAUT DE PAGE

3.1.1 Plan d’action Biodiversité 2020

En 2011, l’Union européenne a adopté une stratégie pour protéger et améliorer l’état de la biodiversité en Europe. Ce plan s’appuie et reprend les directives Oiseaux (1979) et Habitats (1992) qui visaient respectivement à la protection des espèces d’oiseaux sauvages du territoire européen et à répertorier les types d’habitats naturels, les espèces végétales et animales présentant un intérêt écologique pour l’Europe et nécessitant une protection. La directive Habitats marque également le début de la mise en place du réseau « Natura 2000 » constitué de sites naturels ou semi-naturels ayant « une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu’ils contiennent ».

Le plan d’action Biodiversité définit 6 objectifs prioritaires.

– Objectif 1 : conserver et régénérer la nature.

– Objectif 2 : préserver et améliorer les écosystèmes et leurs services. Il est ici question (Action 6) de « favoriser le déploiement des infrastructures vertes dans les zones urbaines et rurales ».

– Objectif 3 : assurer la durabilité de l’agriculture et de la foresterie.

– Objectif 4 : garantir une utilisation durable des ressources de pêche.

– Objectif 5 : lutter contre les espèces allogènes envahissantes.

– Objectif 6 : gérer la crise de la biodiversité au niveau mondial.

HAUT DE PAGE

3.1.2 Directive...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - LAME (A.) -   Modélisation hydrogéologique des aquifères de Paris et impacts des aménagements du sous-sol sur les écoulements souterrains.  -  École Nationale Supérieure des Mines de Paris (2013).

  • (2) - ROBINE (J.-M.), CHEUNG (S.L.), LE ROY (S.), VAN OVEN (H.), HERRMANN (F.R.) -   Report on excess mortality in Europe during summer 2003.  -  Rapport technique, EU Community Action Programme for Public Health (2007).

  • (3) - JOUZEL (J.), OUZEAU (G.), DEQUE (M.), JOUINI (M.), PLANTON (S.), VAUTARD (R.) -   Le climat de la France au XXIe siècle. Scénarios régionalisés : édition 2014 la métropole et les régions d’Outre mer.  -  Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, vol. 4, 64 p (2014).

  • (4) - HOANG (C.T.), TCHIGUIRINSKAIA (I.), SCHERTZER (D.), ARNAUD (P.), LAVABRE (J.), LOVEJOY (S.) -   Assessing the high frequency quality of long rainfall series.  -  Journal of Hydrology, 3538-439, p. 39-51 (2012).

  • (5) - FLETCHER (T.D.), SHUSTER (W.),...

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