Bibliographie & annexes
Présentation
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NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF EN 693+A2 de novembre 2011 citée dans cet article est remplacée avec les normes NF EN 692+A1 d'avril 2009 et NF EN 13736+A1 de mai 2009, par la norme NF EN ISO 16092-1 (E63-026-1) "Sécurité des machines-outils - Presses - Partie 1: Exigences générales de sécurité (ISO 16092-1:2017)" Révision 2018
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1802 (mars 2018).
RÉSUMÉ
Cet article traite de la sécurité des systèmes programmés dans les équipements de travail, sujet maintenant largement discuté, normalisé et faisant l’objet de travaux conduits par des spécialistes du domaine. Après un rappel des principales caractéristiques intégrées lors de la conception de machines, est abordée l’approche normative de la conception dite sûre, permettant de garantir la non-occurrence de défaillances dites catastrophiques subies par l’opérateur ou par un tiers. Sont ensuite détaillées les différentes prescriptions applicables à la sécurité des systèmes de commande de machines.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Philippe CHARPENTIER : Docteur-ingénieur - Chef du laboratoire Sûreté des systèmes automatisés, Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
-
Joseph CICCOTELLI : Docteur ès sciences - Adjoint au chef du département Ingénierie des équipements de travail, INRS
INTRODUCTION
Ce document s’appuie largement sur l’état de la normalisation qui désormais couvre en grande partie le domaine de la sécurité des systèmes programmés dans les équipements de travail, et au sein de laquelle les points de vue, méthodes et outils sont discutés et partagés.
On rappelle tout d’abord les principales caractéristiques de l’approche normative mise en place dans le cadre de la sécurité intégrée à la conception d’une machine. Les normes applicables à la sécurité des systèmes de commande des machines sont ensuite décrites : la norme EN 954-1 dédiée aux parties relatives à la sécurité des systèmes de commande de machines, la norme CEI 61508, qui traite de la sécurité fonctionnelle des systèmes de commande à technologies électriques, électroniques, électroniques programmables et la norme CEI 62061, déclinaison de la norme CEI 61508 pour la sécurité fonctionnelle des systèmes de commande de machines. Les évolutions à venir de ces référentiels sont exposées.
Le dossier se conclut sur une proposition argumentée de l’INRS pour la détermination du référentiel à utiliser, en fonction des choix de conception, pour la réalisation des fonctions de sécurité d’une machine.
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Prescriptions applicables à la sécurité des systèmes de commande de machines
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2. Notions fondamentales et principes généraux de conception sûre
2.1 De l’entité dangereuse à l’accident : approche normative du processus accidentel
Concevoir une machine sûre, c’est pour le technicien concepteur appliquer des principes et des mesures, surtout d’ordre technique, garantissant la non-occurrence de défaillances dites catastrophiques, c’est-à-dire dont les conséquences seraient dommageables pour la santé de l’Homme (qu’il soit opérateur ou tiers).
Pour satisfaire cet objectif, l’approche normative invite le concepteur à s’interroger à partir d’un modèle de représentation, certes simpliste, du processus de survenue du dommage.
C’est au départ la conjonction de deux états, présence d’une entité dangereuse (EN ISO 12100-1) (l’objet technique « machine ») d’une part et présence de l’Homme (généralement l’opérateur, mais dans certains cas des tierces personnes) d’autre part, qui engendre des situations potentiellement dangereuses. Il est vrai qu’en l’absence de l’une ou l’autre de ces parties, il ne peut y avoir émergence de situation dangereuse.
Toute situation potentiellement dangereuse ne conduit pas pour autant au dommage. Encore faut-il que l’enchaînement des différentes étapes du processus soit favorisé par d’autres éléments comme la non-annihilation de phénomènes dangereux, l’apparition d’événements critiques ou la non-possibilité d’évitement, autant d’éléments que le concepteur se doit d’apprécier.
Cet enchaînement est précisé sur la figure 5, d’après la brochure [9] éditée par la CRAMIF pour guider les utilisateurs, concepteurs et constructeurs de machines dans les analyses de risque à effectuer pour choisir les mesures de prévention adaptées.
HAUT DE PAGE2.2 Processus d’appréciation des risques
La norme EN ISO 12100 donne les principes généraux de conception d’une application de sécurité. Elle propose un processus d’appréciation des risques destiné à déterminer les mesures nécessaires à l’élimination des dangers ou à la réduction des risques associés aux phénomènes...
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Notions fondamentales et principes généraux de conception sûre
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - JANDROT (P.) - Prévention des risques professionnels : inventaire. - [AG 4 685] ; PIETRUSZYNSKI (M.), GUILLEMY (N.) et LE ROY (A.). — Prévention des risques professionnels : législation française.[AG 4 686], Conception et production (2005).
-
(2) - INRS (Groupe de spécialistes de l’) - Hygiène industrielle. - [A 8 630], Conception et production (1996).
-
(3) - VIET (V.), RUFFAT (M.) - Le choix de la prévention. - Éd. Economica (1999).
-
(4) - Intégration de la sécurité dans la conception des machines et appareils – Réglementation française. - Brochure ED 623, INRS, 1re éd. (1983), 3e éd. (1992).
-
(5) - VAN GHELUWE (J.P.) - La Directive Machines. - Acte des Journées sur la « Sécurité des Équipements de Travail : Les nouvelles règles techniques européennes et leur transposition en droit français », CETIM, Senlis, p. 5-13, 14-15 déc. 1993.
- ...
NORMES
-
Sécurité des machines – Règles pour l’élaboration et la présentation des normes de sécurité. - EN 414 - 2000
-
Sécurité des machines – Notions fondamentales, principes généraux de conception – Partie 1 : Terminologie de base, méthodologie. - EN ISO 12100-1 - 2003
-
Sécurité des machines – Notions fondamentales, principes généraux de conception – Partie 2 : Principes techniques. - EN ISO 12100-2 - 2003
-
Sécurité des machines – Principes pour l’appréciation du risque (ISO 14121). - EN 1050 - 1997
-
Sécurité des machines – Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité – Partie 1 : Principes généraux de conception (ISO 13849-1). - EN 954-1 - 1996
-
Normalisation et activités connexes. Vocabulaire général. - EN 45020 - 1998
-
Sécurité...
ANNEXES
Directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines, JOCE no L207 du 23 juillet 1998.
Loi 76-1106 du 6 décembre 1976 relative au développement de la prévention des accidents du travail.
Décret 80-542 du 15 juillet 1980 déterminant la liste des matériels auxquels s’appliquent les dispositions du 1er alinéa de l’art. L233-5 du code du travail issu de l’art. 6 de la loi 76-1106 du 6 décembre 1976.
Décret 80-543 du 15 juillet 1980 relatif aux règles générales d’hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines et appareils visés au 3èmement du 2e alinéa de l’art. L233-5 du code du travail (art. issu de l’art. 6 de la loi 76-1106 du 6 décembre 1976).
Décret 80-544 du 15 juillet 1980 relatif aux règles générales d’hygiène et de sécurité applicables à certaines machines et à certains appareils utilisés pour le travail de matériaux et de produits : application aux machines et appareils mentionnés aux 4èmement, 6èmement, 7èmement, 8èmement de l’art. R233-83 (issu du décret 80-542 du 15 juillet 1980) qui n’ont pas fait l’objet d’une réglementation en application du 2èmement du 2e alinéa de l’art. L233-5 du code du travail.
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