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Passer de la classification issue des directives substances/préparations dangereuses à la classification issue du règlement CLP
FIC0163 v1 Fiche pratique

Passer de la classification issue des directives substances/préparations dangereuses à la classification issue du règlement CLP

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Relu et validé le 04 oct. 2016 | Read in English

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1 - Définissez votre mode de passage de l’ancienne à la nouvelle classification

2 - Quelles informations pour utiliser l’annexe VII du règlement CLP ?

3 - Les classifications minimums et autres particularités de l’annexe VII du règlement CLP

4 - Le cas des données physico-chimiques

5 - Le cas de la classification des mélanges avec l’annexe VII

6 - Notre conseil

  • 6.1 - Si vous êtes un utilisateur en aval et que vous avez besoin de la classification CLP, n’hésitez pas à demander à votre fournisseur si la FDS avec la classification CLP est disponible
  • 6.2 - Utilisez l’inventaire des classifications et étiquetages disponible sur le site de l’ECHA

7 - Erreurs à éviter

  • 7.1 - Ne pas tenir compte des notes dans l’annexe VII
  • 7.2 - Ne pas tenir compte de la classification harmonisée

8 - Abréviations et acronymes

9 - Glossaire

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

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INTRODUCTION

Vos substances/mélanges sont classés suivant la directive substances/préparations dangereuses et vous devez les classer suivant le règlement CLP. Vous allez devoir choisir votre mode de conversion et tenir compte des particularités associées.

La réglementation CLP vous oblige à classer vos substances et vous obligera à classer vos mélanges suivant les critères du CLP qui peuvent être différents des critères de la DSD/DPD. Il est donc important d’établir cette nouvelle classification.

  • Quelles sont les différentes méthodes pour y arriver ?

  • Sur quelles informations allez-vous vous baser ?

  • Quelles sont les particularités ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0163

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Sommaire
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    1 Outils téléchargeables

    • Picto outil Liste des catégories de dangers (phrases R) et informations pertinentes correspondantes (Outil fic0163m1.docx ).

      Cette liste présente toutes les catégories de dangers devant être recherchés pour classer une substance. Les informations pertinentes permettant de définir si la substance présente ce danger et doit être classée figure entre parenthèses. Pour certaines catégories, un avis d’expert est recommandé (cf. étape 4).

    • Picto outil Liste des catégories de danger (code H) (Outil fic0163m2.docx ).

      Cette liste présente toutes les catégories de dangers devant être recherchés pour classer une substance. Les informations pertinentes permettant de définir si la substance présente ce danger et doit être classée figurent entre parenthèses. Pour certaines catégories, un avis d’expert est recommandé.

    • Picto outil Exemples de bases de données sur les substances (Outil fic0163m3.docx ).

      La base de la classification d’une...

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