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RÉSUMÉ
Le concept de développement durable a été officialisé au Sommet de la Terre, à Rio, en 1992. Depuis lors, l'ensemble des discours tend à faire penser que cette notion ne concernait que la partie environnementale à laquelle les entreprises devaient s'engager pour démontrer leur engagement. Or, la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) ne couvre pas seulement l'environnement écologique, mais également la partie «Respect des droits du travailleur». L'entreprise moderne doit démontrer que son management couvre également cet aspect humain. La certification sociale selon la norme SA8000 y contribue indéniablement, car neutre et objective.
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Gabriel LÉVY-BENCHETON : Directeur - IFME (Institut de Formation pour le Management Éthique des entreprises), Lyon, France
INTRODUCTION
Aujourd’hui, de nombreux outils (normes sociales, codes de conduite…) sont présents sur le marché afin de permettre aux entreprises, aux donneurs d’ordre et aux fournisseurs/sous-traitants de démontrer que le respect des droits humains est pris en compte dans leurs activités, au quotidien, et partagé avec leur chaîne de production.
Certaines entreprises intègrent dans leurs parties prenantes les consommateurs finaux, donc une population importante et sensible aux informations de conformité.
Vaste programme s’il en est. En plus d’une démarche d’adhésion à ces exigences sociales, l’entreprise ne peut plus se contenter de ne présenter qu’un bilan annuel qui reprend certains indicateurs de performance du bilan social ou des rapports annuels de développement durable qui ne sont que déclaratifs.
L’entreprise se doit à une transparence parfaite de sa volonté de s’améliorer de façon continue.
Pour cela, elle est tenue de présenter des rapports objectifs de performance sociale qui établissent les situations conformes, non conformes et/ou en action corrective d’amélioration qu’une tierce partie a évaluées. Ces rapports sont tenus, publiquement, à disposition de l’ensemble de ses parties prenantes.
La certification sociale est une démarche qui permet à l’entreprise de rassurer ses parties prenantes sur sa véritable performance RSE (responsabilité sociétale des entreprises) car elle s’engage à se soumettre aux recommandations d’améliorations pour continuer à préserver une conformité minimale aux exigences sociales des instruments de référence (légales, normatives, conventionnelles…).
La norme SA8000 (Social Accountability 8000) est, aujourd’hui, cet outil de référence choisi par les entreprises pour établir leur conformité sociale au travers d’une certification délivrée par un organisme de certification, et reconnue au niveau mondial.
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MOTS-CLÉS
normalisation exigences sociales droits du travailleur amélioration des conditions de travail audit social conformité
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3. Que rechercher comme situation de conformité sur site
Pour pouvoir prétendre à la certification sociale SA8000, il faut donc permettre aux auditeurs de tierce partie de collecter un maximum de preuves objectives. Preuves de conformité et preuves de non-conformité.
3.1 Recherche de preuves objectives
Les preuves objectives, avons-nous dit. Mais comment obtenir l’objectivité d’une preuve ?
Il faut que celle-ci soit confirmée visuellement, vérifiée sur des documents, registres et autres rapports et recoupée au travers d’entretiens avec les salariés.
Ce triptyque est le seul moyen objectif de s’assurer qu’aucune interprétation ou jugement ne sera à l’origine d’une évaluation positive ou négative. Celle-ci s’appuiera sur les faits objectifs.
Pour s’assurer de la conformité de l’organisation, thème par thème, résumons ce qui en fait la conformité de base (tableau 4).
HAUT DE PAGE3.2 Seule norme certifiant les organisations
3.2.1 Pourquoi une certification
Une certification permet à l’organisation concernée d’être évaluée objectivement par une tierce partie indépendante (organisme de certification) et de pouvoir accéder à un niveau de transparence non contestable. En effet, les parties prenantes de l’organisation peuvent avoir accès aux résultats de l’audit de certification et de ceux de surveillance. La durée du certificat est de trois ans, avec un audit de surveillance tous les six mois.
Le principal bénéfice est qu’un audit de certification exige des actions correctives pour pouvoir accéder à un niveau de conformité suffisant pour obtenir la qualification, et que régulièrement (tous les six mois) ce niveau de conformité est soumis à un audit de surveillance.
La pression forte qui pèse ainsi sur l’entreprise réduit au maximum toute dérive des conditions de conformité qui l’ont amenée à être certifiée.
Les effets d’annonce « marketing »...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - LEIPZIGER (D.) - SA8000, the definitive Guide to the new social standard - Financial Time – Prentice Hall (2001).
-
(2) - OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) - Normes du travail, commerce et emploi - OCDE poche (1996).
-
(3) - OIT - Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son Suivi - OIT (1998).
-
(4) - WERLY (R.) - Dans les soutes du « miracle » asiatique - Stock (1998).
IFME – Institut pour le Management Éthique des entreprises :
OIT – Conventions Internationales :
SAI – Social Accountability International :
SAAS – Social Accountability Accreditation Services :
http://www.saasaccreditation.org/
HAUT DE PAGE
ISO 26000 - Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale. ISO/WT 26000. - -
SA8000 - 2008 - Social Accountability 8000. - -
8000.SAI - (2004) - Guidance document for Social Accountability. - -
SA8000 - (2011) - Abridged Guidance. SAI. - -
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