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Présentation
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RÉSUMÉ
Cet article aborde la prévention du risque de choc électrique dans la conception des installations électriques du domaine basse tension. Les différents risques sont les contacts directs avec des parties conductrices nues sous tension en fonctionnement normal, et les contacts indirects avec des parties métalliques mises sous tension lors d'incident. Les risques liés à l’arc électrique doivent aussi être pris en compte. Les normes d'installations électriques définissent les moyens à mettre en œuvre afin d'assurer la protection des personnes et des animaux domestiques contre ces risques.
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Christian ATLANI : Ingénieur, membre du groupement des industries de l’équipement électrique, du contrôle - commande et des services associés GIMELEC - Membre des commissions U 21 et UF 78 de l’AFNOR - Membre de la commission CENELEC BTTF 62-3 - Ancien animateur du groupe de travail chargé de la révision de la publication UTE C 18-510, commission U 21 de l’UTE (Union technique de l’électricité) - Ancien rapporteur général du Comité des travaux sous tension
INTRODUCTION
Les articles [D 5 101], [D 5 102] et [D 5 103], chacun pour leur partie, vont développer les manières de comprendre, d’analyser et de maîtriser le risque électrique.
L’article précédent [D 5 101] s’est attaché à présenter les statistiques d’accidents connues à ce jour et les fondamentaux du choc électrique et du courant électrique passant à travers le corps humain.
Le présent article s’attache à présenter les règles de construction et d’installation des ouvrages et des installations électriques.
Les améliorations techniques apportées au matériel et aux installations ont toujours été liées à une élévation du niveau de sécurité dès la conception des matériels. Nous verrons l’importance des normes françaises, européennes et internationales dans ce domaine.
La France bénéficie d’une réglementation très complète – d’aucuns disent trop complexe –, de textes d’application bien adaptés aux différents usages, et d’une qualité de matériel garantie par les normes. Une bonne partie de cette réglementation se trouve aujourd’hui incluse dans le Code du travail. Les matériels de protection des installations électriques bénéficient de tous les progrès de la recherche qui reste importante dans ce domaine.
La prévention des accidents dès la construction ne nécessite pas des moyens très onéreux. La conception rationnelle des installations assure à la fois la protection des personnes et des biens et en particulier la protection contre les dangers d’incendie.
L’article suivant [D 5 103] s’attachera à présenter ce que l’on appelle l’exploitation des ouvrages et des installations électriques, c'est-à-dire toutes les opé-rations de construction, d’entretien, de dépannage et de déconstruction, ainsi que la prévention des incendies dans ces installations.
Les trois articles, bien que s’appuyant sur les textes réglementaires concernant les ouvrages ou les instal-lations électriques peuvent s’appliquer, dans leur principe, à d’autres ouvrages tels que ceux de la traction électrique ou les navires. Ils peuvent aussi servir de base à d’autres pays que la France dans la mesure du respect de leur réglementation.
Pour les véhicules et engins électriques, la réglementation de base est la même mais des normes spécifiques sont désormais applicables.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de nov. 2012 par Christian ATLANI, Dominique SERRE
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Présentation
Conclusion
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7. Réglementation
Elle est donnée dans les Pour en savoir plus des articles [D 5 101], [D 5 103] et du présent article.
Il convient, toutefois, de l’expliciter. Le législateur s’est surtout préoccupé de fixer le cadre dans lequel doivent s’inscrire les règles de sécurité. En raison de la multiplicité des autorités de tutelle des diverses activités, le cadre réglementaire s’est développé parfois de façon non coordonnée. Cependant, un effort constant s’est efforcé d’harmoniser les différentes dispositions et il n’y a plus guère de divergences importantes.
En ce qui concerne les autres opérations, les dispositions essentielles sont explicitées ci-après.
On se borne, ici, à commenter brièvement les textes de la réglementation française.
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Décret no 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques des lieux de travail
Ce décret remplace en partie le décret du 14 novembre 1988. Les dispositions du décret fixent les règles relatives à l’utilisation des installations électriques permanentes et temporaires. Elles fixent également les règles relatives à la réalisation, par l’employeur, d’installations électriques temporaires ou d’installations électriques permanentes nouvelles ou relatives aux adjonctions et modifications apportées par celui-ci aux installations électriques existantes. Il est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2011.
• Arrêté du 23 décembre...
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Réglementation
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - FOLLIOT (D.) - Accidents dus à l’électricité. - Encyclopédie médico--chirurgicale, A10, p. 16-515 (1991).
-
(2) - Guide de l’installation électrique. - SCHNEIDER Electric (2003).
-
(3) - Guide de bonne installation de votre installation électrique. - FFIE (2002).
-
(4) - DUNAND (Ph.) - Protection des installations électriques contre la foudre. - Dunod (2003).
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique – Arrêté technique du 17 mai 2001 illustré - UTE C 11-001 - 08-01
-
Installations électriques à haute tension – guide pratique – détermination des sections de conducteurs et choix des dispositifs de protection - UTE C 13-205 - 07-94
-
Installations électriques à basse tension - UTE C 15-105 - 07-03
-
Guide pratique. Sections des conducteurs de protection, des conducteurs de terre et des conducteurs de liaison équipotentielle - UTE C 15-106 - 12-03
-
Raccordement des générateurs d’énergie électrique dans les installations alimentées par un réseau public de distribution - UTE C 15-400 - 07-05
-
Guide pratique – Protection contre la foudre – Partie 2 : évaluation des risques - UTE C17-100-2 - 2005
-
Éclairage public. Guide pratique. Détermination des caractéristiques des installations...
ANNEXES
Directive 9/391/CEE du 12 juin 1989 sur l’introduction de mesures visant à encourager les améliorations en matière de sécurité et de santé des travailleurs.
Directive 89/654/CEE du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé sur le lieu de travail.
Directive 89/656/CEE du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’utilisation, par les travailleurs, des équipements de protection individuelle sur le lieu de travail.
Directive 89/686/CEE du 21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle.
Directive 92/57/CEE du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Directive 92/58/CEE du 17 décembre 1993, concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail.
Règlement CE n° 2037/2000 du 29 juin 2000, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (relatif, ici, à l’élimination des gaz halon).
Code de la construction des articles R 123-1 à R 123-55. Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Loi du 19 juillet 1976. Installations classées pour la protection de l’environnement.
Décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 et arrêté du 17 octobre 1973. Contrôle et attestation de conformité...
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1/ Quiz d'entraînement
Entraînez vous autant que vous le voulez avec les quiz d'entraînement.
2/ Test de validation
Lorsque vous êtes prêt, vous passez le test de validation. Vous avez deux passages possibles dans un laps de temps de 30 jours.
Entre les deux essais, vous pouvez consulter l’article et réutiliser les quiz d'entraînement pour progresser. L’attestation vous est délivrée pour un score minimum de 70 %.
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