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Article

1 - DÉCHETS FMA-VC ET DÉCHETS TFA DANS LA CLASSIFICATION DES DÉCHETS RADIOACTIFS

2 - GESTION À LONG TERME DES DÉCHETS DE FAIBLE ET MOYENNE ACTIVITÉ À VIE COURTE

3 - GESTION À LONG TERME DES DÉCHETS DE TRÈS FAIBLE ACTIVITÉ

4 - CONCLUSION

Article de référence | Réf : BN3659 v1

Gestion à long terme des déchets de faible et moyenne activité à vie courte
Gestion des déchets de faible et moyenne activité à vie courte - Gestion des déchets de très faible activité

Auteur(s) : Alain DURAND, Michel DUTZER

Date de publication : 10 juil. 2015

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RÉSUMÉ

Les déchets de faible et moyenne activité à vie courte représentent environ 90 % du volume des déchets radioactifs produits en France. Ils sont stockés dans une installation de surface dans le département de l'Aube. La sûreté repose sur un concept multibarrières comportant les colis, les ouvrages de stockage et le site de stockage. Le processus d'agrément garantie que l'activité résiduelle des déchets après décroissance radioactive ne conduise pas à un risque significatif à la fin de la période de surveillance (300 ans pour les déchets FMA-VC, 30 ans pour les déchets TFA).

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ABSTRACT

Management of Low and Intermediate Level Short-Lived Waste Activity

Short-lived low and intermediate level and very low level waste represent about 90% of the volume of all the radioactive waste generated in France. They are stored in near-surface facilities in the Aube department. Safety relies on a multi-barrier system including waste conditioning, disposal vaults, and the site where repositories are implemented. The waste acceptance procedure guarantees that the radioactivity left after radioactive decay of the waste will not be a significant hazard by the end of the institutional control period (300 years for SL-LIL wastes, 30 years for VLL wastes).

Auteur(s)

  • Alain DURAND : Chargé de mission auprès du directeur industriel - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

  • Michel DUTZER : Directeur industriel adjoint - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

INTRODUCTION

La France bénéficie d'une expérience industrielle de plus de 40 ans dans le domaine du stockage des déchets de faible et moyenne activité à vie courte. Cette expérience a commencé en 1969 avec l'ouverture du centre de stockage de la Manche (CSM). C'est sur ce site que s'est construit le concept de stockage associé à ce type de déchets. Son exploitation s'est terminée en 1994 et, après des travaux de couverture, le CSM est entré en phase de surveillance en 2003. Le concept développé au CSM a pu être mis pleinement en place sur le centre de stockage de l'Aube (CSA) mis en service en 1992 et qui a pris sa suite. Le CSA devrait être exploité jusqu'à l'horizon 2050.

La montée en puissance des programmes de démantèlement des installations nucléaires anciennes, en particulier des réacteurs de première génération, a conduit à préciser la réglementation applicable à la gestion des déchets au sein des installations nucléaires. Cette réglementation ne retient pas le principe d'un seuil de libération pour les déchets dont la radioactivité serait sans risque sanitaire mais la mise en place d'un zonage des déchets visant à séparer les secteurs où les déchets risquent d'être contaminés ou activés et ceux où il n'y a aucun risque d'y détecter de la radioactivité. Pour répondre aux besoins de prise en charge des déchets dans ce contexte réglementaire, un nouveau centre de stockage dédié aux déchets de très faible activité (Cires) a été ouvert en 2003.

Conçus, construits et exploités par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), ces centres de stockage permettent de prendre en charge environ 90 % du volume de déchets radioactifs produits sur le territoire français.

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KEYWORDS

nuclear waste   |   disposal vault   |   long term management

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-bn3659


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2. Gestion à long terme des déchets de faible et moyenne activité à vie courte

2.1 Enseignements de l'exploitation du centre de stockage de la Manche

Le centre de stockage de la Manche (CSM) est le premier centre de stockage à avoir été exploité en France. Situé au Nord-Ouest de la péninsule du Cotentin, il a été autorisé par décret en 1969 et a reçu des colis de déchets jusqu'en juin 1994. Le centre de stockage de l'Aube (CSA) a progressivement pris sa relève à partir de 1992. Ainsi, environ 1 470 000 colis ont été livrés sur les 15 ha du CSM pendant ses 25 ans d'exploitation. Après traitement et conditionnement complémentaires, ils ont conduit au stockage d'environ 920 000 colis représentant 527 000 m3 (figure 3).

En 1994, après la livraison des derniers colis et alors que les travaux de couverture du site étaient engagés, un dossier a été déposé auprès de l'Autorité de sûreté pour le passage du site dans une phase de surveillance. Cette demande a été soumise à enquête publique. Le gouvernement a décidé cependant, à la suite de cette procédure, de créer une commission (« Comission d'évaluation de la situation du centre de stockage de la Manche », dite commission Turpin) dédiée à évaluer la situation de ce centre de stockage.

Les conclusions de cette commission ont été publiées en juillet 1996 et ont conduit à une mise à jour de la demande. Le décret de passage en phase de surveillance a été finalement publié en janvier 2003. Depuis, l'installation fait l'objet de réexamens de sûreté périodiques.

Même si le CSM ne peut totalement respecter les principes de conception retenus actuellement pour ce type de stockage, l'expérience acquise lors des 25 ans d'exploitation et des années de surveillance du centre apporte des informations intéressantes sur la gestion d'une installation ancienne peut être gérée et son adaptation aux évolutions de la réglementation.

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2.1.1 25 ans de progrès continu

Le décret du 19 juin 1969 se référait aux concentrations maximales autorisées dans l'eau de boisson (CMA) pour définir le mode de stockage. Les déchets de faible activité...

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    1 Sites Internet

    La gestion des déchets radioactifs par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs http://www.andra.fr/

    Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015 https://www.asn.fr/espace-professionnels/installations-nucleaires/dechets-radioactifs-et-demantelement/plan-national-de-gestion-des-matieres-et-dechets-radioactifs/pngmdr-2013-2015

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