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Auteur(s)
-
Jean-Claude GUIGUET : Ingénieur général de l’Armement - Président du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences
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Lire l’articleINTRODUCTION
Depuis la transmission sans aucun lien physique à quelques 250 m de distance d’un message morse réussie en 1896 par le physicien russe Popov en combinant l’éclateur de Hertz, le cohéreur de Branly et l’antenne qu’il venait d’inventer, les ondes électromagnétiques ont vu s’ouvrir un très grand nombre d’utilisations débordant largement le seul domaine des communications en même temps que les progrès de la technologie permettaient de maîtriser une portion de plus en plus importante du spectre radioélectrique.
On peut estimer que, au prix d’un effort technique et juridique continu et extrêmement important, la communauté internationale des radiocommunications réussit à développer avec un préavis suffisant et d’une façon globalement très efficace les évolutions réglementaires nécessaires. Grâce à cette activité permanente de planification, de gestion et de contrôle du spectre, les nombreuses innovations techniques qui résultent des progrès de la technologie électronique trouvent dans leur quasi-totalité, un cadre favorable à leur développement, à leur large diffusion et à leur bon fonctionnement, en cohabitation avec les utilisations plus traditionnelles, voire anciennes, et en ne générant qu’un nombre de brouillages et de conflits extraordinairement modeste au regard du foisonnement des utilisations, de la foule énorme des utilisateurs et de l’importance capitale des services offerts par ces technologies.
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Utilisation du spectre radioélectrique
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4. Organisation de la gestion du spectre au plan français
4.1 Organisation générale – Principes de base
Le spectre radioélectrique fait partie du domaine public de l’État. Son utilisation est régie par le Tableau national de répartition des bandes de fréquences qui est annexé à un arrêté du Premier ministre. Ce document attribue les différentes bandes de fréquences à des affectataires.
Au sens de ce Tableau national, un affectataire est par définition un département ministériel (ou un organisme qui le représente) ou une autorité administrative indépendante, ayant accès à une ou plusieurs bandes de fréquences :
-
pour son propre usage, lorsqu’il s’agit d’un département ministériel ;
-
en vue de l’attribution à des tiers, dans le cas d’une autorité administrative indépendante.
Les affectataires sont :
-
les différentes administrations de l’État (Aviation Civile, Défense, Centre National d’Études Spatiales, Intérieur, Météorologie, Ports et Navigation Maritime, et, dans les territoires d’outre-mer et en s’adaptant au statut de chacun, le Haut commissaire de la République et l’organisme responsable des télécommunications dans le territoire) ;
-
le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, autorité indépendante chargée des fréquences de radiodiffusion sonore et de télévision ;
-
l’Autorité de Régulation des Télécommunications, autorité indépendante chargée notamment de gérer l’ensemble des fréquences de télécommunications en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer.
4.2 Autorité de Régulation des Télécommunications (ART)
En dehors des besoins régaliens de l’État qui sont satisfaits conformément aux bandes de fréquences et aux services attribués aux affectataires administrations de l’État et mis à part le cas particulier des fréquences de radiodiffusion gérées par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, les utilisations des radiocommunications que le public sera le plus souvent amené à...
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Organisation de la gestion du spectre au plan français
ANNEXES
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HAUT DE PAGE
Dans les Techniques de l’Ingénieur
CELLMER (J.) - Réseaux cellulaires - . E 7 360, E 7 362, E 7 364, E 7 366 et E 7 369 Traité Réseaux (02-1999).
MARTIN (B.) - Internet par satellite - . H 3 560 Traité Réseaux (11-1999).
CELLMER (J.) - Réseaux cellulaires. Système UMTS - . TE 7 368 Traité Réseaux (05-2002).
LAGOUTTE (P.) - Réseaux de télécommunication militaires - . TE 7 490 Traité Réseaux (05-2000).
HAUT DE PAGE3.1 Administrations et organismes français
Agence nationale des...
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