Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
En application de l'article R. 123-11 du Code de la construction et de l'habitation, les établissements recevant du public (ERP) doivent être équipés de systèmes d'alarme. Ces systèmes doivent pouvoir être utilisés pour donner, en cas d'urgence, l'ordre d'évacuation du public ainsi que du personnel non employé à la lutte contre l'incendie.
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Les systèmes d'alarme équipant les Établissements Recevant du Public (ERP) doivent satisfaire, d'une part, aux principes généraux définis selon la catégorie d'établissement, soit aux articles du règlement de sécurité, articles MS 58 à MS 65 [TBA 3 011], ou aux articles PO 11 et PO 12 (Règles spécifiques aux hôtels – Consignes – Signalisations – Affichages et formation du personnel en sécurité incendie) contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et, d'autre part, aux règles précisées dans l'instruction no 248 relative aux systèmes d'alarme et qui ont pour but de définir les exigences techniques minimales que doivent respecter ces systèmes.
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Établissements recevant du public du 1er groupe
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4. Conditions d'application de la présente instruction
La présente instruction annule et remplace la circulaire SC/EP/ER no 1745 du 22 juillet 1976 et la note d'information technique no 230 du 17 mars 1978.
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Conditions d'application de la présente instruction
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Matériel de détection d'incendie – Détecteurs linéaires de chaleur et multiponctuels de fumées et organes intermédiaires (Indice de classement : S61-950) - NF S61-950 - 01-04
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