Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Cette instruction technique est citée dans de nombreux articles sur les Établissements Recevant du Public (ERP) et les Immeubles de Grande Hauteur (IGH), que ce soit dans les dispositions applicables à tous les établissements ou dans les établissements du 1er groupe ou du 2e groupe. Elle définit tous les systèmes et moyens pour cloisonner la propagation des foyers d’incendie ainsi que l’évacuation des fumées dans ces zones.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (ERP), ainsi que le règlement de sécurité pour la construction des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et pour leur protection contre les risques d'incendie et de panique, prévoient, chacun en ce qui les concerne, les dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage à commande automatique ou manuelle destinés, en cas d'incendie, à limiter l'extension du sinistre grâce à un cloisonnement efficace des locaux.
La présente instruction a pour objet de définir les exigences minimales à imposer aux mécanismes de déclenchement de ces dispositifs.
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Généralités
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7. Entretien, vérifications et contrôles
7.1 Entretien
Tous les mécanismes de déclenchements des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage doivent être soigneusement entretenus et maintenus en permanence en bon état de fonctionnement.
HAUT DE PAGE7.2 Vérifications techniques
Les mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistants au feu et de désenfumage doivent faire l'objet d'une vérification, fonctionnement compris, dans les conditions prévues pour les installations de détection automatique d'incendie, et précisées selon le type d'établissement dans les textes réglementaires en vigueur les concernant :
-
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public ;
-
règlement de sécurité pour la construction des Immeubles de Grande Hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique.
Ces vérifications seront de préférence effectuées simultanément aux vérifications de la détection automatique d'incendie lorsqu'elle existe.
HAUT DE PAGE7.3 Contrôles
Toutes dispositions doivent être prises par l'exploitant pour permettre aux commissions de sécurité d'effectuer le contrôle efficace des mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistants au feu et de désenfumage. À cet effet, la direction doit mettre en place le personnel compétent et le matériel nécessaire aux essais de fonctionnement.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Dispositions générales (Indice de classement : S61-931) - NF S61-931 - 04-04
-
Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Règles d'installation du système de mise en sécurité incendie (SMSI) (Indice de classement : S61-932) - NF S61-932 - 12-08
-
Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Centralisateurs de mise en sécurité incendie (CMSI) – Règles de conception (Indice de classement : S61-934) - NF S61-934 - 03-91
-
Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Dispositifs actionnés de sécurité (DAS) – Partie 7 : compatibilité pour intégration dans un SSI des dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur (DENFC) (Indice de classement : S61-937-7) - NF S61-937-7 - 10-10
-
Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Dispositifs de commande manuelle (DCM) – Dispositifs de commandes manuelles regroupées (DCMR) – Dispositifs de commande avec signalisation (DCS) – Dispositifs adaptateurs de commande (DAC) (Indice de classement : S61-938) - NF S61-938 - 07-91
-
...
ANNEXES
Décret no 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction (DPC et ATE)
Arrêté du 22 novembre 2004 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux
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