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RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements du type SG régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les structures gonflables.
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Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant
INTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des établissements recevant du public (ERP), des règles particulières en fonction de l’effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type GS (structures gonflables). Ces règles concernent principalement :
-
l’implantation et la construction des structures ;
-
leur pressurisation ;
-
les dégagements ;
-
les moyens de secours et les systèmes d’alarme ;
-
les vérifications et les contrôles.
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2. Construction – Domaine d’application (article SG 5)
Les règles « Vent » du DTU « Neige et vent » sont applicables aux structures gonflables.
Le DTU P06-002 définit les effets de la neige et du vent, et présente les règles NV 65. Celles-ci ont été modifiées en 2009 pour incorporer tous les modificatifs publiés, notamment les cartes « Vent » et « Neige » et l’intégration de l’Eurocode.
Les structures doivent comporter un volume unique. L’enveloppe doit être réalisée en matériaux de catégorie M 2 dont le procèsverbal de classement en réaction au feu ne comporte pas de limite de durabilité.
Les matériaux ne figurant pas sur la liste établie (présentée dans l’encadré 1) sont justiciables des épreuves de vieillissement accéléré définies dans l’arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d’aménagement.
Lorsque des hublots sont prévus, ils doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 3, leur surface unitaire ne doit pas dépasser 1 m², l’espacement minimal entre deux hublots doit être de 5 m et leur sommet doit être situé à 3,50 m au plus des points d’ancrage.
Liste des matériaux textiles soumis aux intempéries mais non soumis à l’épreuve de vieillissement accéléré :
-
textiles en fibres polyester enduits de chlorure de polyvinyle sur les deux faces ;
-
textiles en fibres polyester à base de monomères modifiés ;
-
textiles en viscose ignifugée dans la masse ;
-
textiles en fibres naturelles (coton, etc.) enduits de chlorure de polyvinyle sur les deux faces.
En cas de contestation relative au classement en réaction au feu des matériaux utilisés, la Commission de sécurité peut demander au propriétaire ou à l’exploitant de justifier de leur classement. Toutefois, les matériaux justifiant de la marque de qualité NF – Réaction au feu sont dispensés de cette justification.
Toutes dispositions doivent être prises, tant par le constructeur que par l’exploitant, pour qu’aucun objet (ou aménagement intérieur) ne puisse provoquer une déchirure de l’enveloppe.
Les installations techniques doivent être éloignées...
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Construction – Domaine d’application (article SG 5)
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
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Règles NV 65 - Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions et annexes [annulé le 11 juin 2010, remplacé par les normes NF EN 1991-1-3 et NF EN 1991-1-4] - DTU P06-002 - Février 2009
-
Eurocode 1 – Actions sur les structures – Partie 1-3 : actions générales – Charges de neige - NF EN 1991-1-3 - Avril 2004
-
Eurocode 1 – Actions sur les structures Partie 1-3 : actions générales – Charges de neige – Annexe nationale à la NF EN 1991-1-3:2004 – Actions générales – Charges de neige - NF EN 1991-1-3/NA - Mai 2007
-
Eurocode 1 : actions sur les structures – Partie 1-4 : actions générales – Actions du vent - NF EN 1991-1-4 - Novembre 2005
-
Eurocode 1 : Actions sur les structures – Partie 1-4 : actions générales – Actions du vent – Annexe nationale à la NF EN 1991-1-4:2005 – Actions générales – Actions du vent - NF EN 1991-1-4/NA - Mars 2008
-
Dimensions des garde-corps – Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d’escalier - NF...
ANNEXES
Article R. 3511-6 du Code de la santé publique portant interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par article R. 3511-6 du Code de la santé publique
Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances
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