Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type OA régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les hôtels-restaurants d’altitude
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Lire l’articleINTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type OA (hôtels-restaurants d'altitude). Ces règles concernent principalement :
-
la conception des établissements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d'alarme ;
-
les installations électriques et de chauffage ;
-
les appareils de cuisson et de remise en température ;
-
le désenfumage ;
-
les aménagements.
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Généralités
En anglais
10. Moyens de secours et consignes
Article R. 3511-1 du Code de la santé publique
L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique :
« Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
« Dans les moyens de transport collectif ;
« Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs.
10.1 Moyens d'extinction (article OA 23)
La défense contre l'incendie doit être assurée simultanément :
-
par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 L minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil pour 200 m2, de telle sorte que la distance maximale à parcourir pour atteindre un extincteur ne dépasse pas 15 m ;
-
par des extincteurs appropriés aux risques particuliers ;
-
par une installation de RIA DN 19/6 (un RIA au moins doit être installé dans le volume-recueil).
La composition, les caractéristiques hydrauliques et l'installation de Robinets d'incendie armés (RIA) doivent être conformes aux normes françaises. Les robinets d'incendie armés sont désignés par leur diamètre nominal qui peut être DN 19/6, DN 25/8 ou DN 33/12. Les robinets d'incendie armés doivent être numérotés en une série unique.
Extincteur à eau :
– classe A : feux de matières solides (formation de braises).
Extincteur à poudre pour les feux :
-
classe A : feux de matières solides (formation de braises) ;
-
classe B : feux de matières liquides ou de solides liquéfiables ;
-
classe C : feux de gaz.
Extincteur à mousse pour les feux :
-
classe A : feux de matières solides (formation de braises) ;
-
classe B : feux de matières liquides ou de solides liquéfiables.
Extincteur au CO2 :
– classe B :...
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Moyens de secours et consignes
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables à tous les ERP.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables aux établissements du 1er groupe.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant la construction.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant les aménagements intérieurs,...
Arrêté R. 111-15 du Code de la construction et de l'habitation portant sur les dispositions applicables aux étages autres que le rez-de-chaussée des bâtiments d'habitation
Article R. 123-3 du Code de la construction et de l'habitation – Modifié par décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009 portant sur les obligations des constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public
Article R. 3511-6 du Code de la santé publique portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Version en vigueur au 1er janvier 2014) http://www.legifrance.gouv.fr
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par article R. 3511-6 du Code de la santé publique
Décret...
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