Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements du type R régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, ainsi que l’ensemble du personnel y travaillant.
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-
Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des établissements recevant du public (ERP), des règles particulières en fonction de l’effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type R (établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement). Ces règles concernent principalement :
-
la conception des établissements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d’alarme ;
-
les installations électriques et de chauffage ;
-
le désenfumage.
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Chauffage – Ventilation
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5. Désenfumage (article R 19)
Cet article a été modifié par l’arrêté du 13 janvier 2004.
Les établissements visés à la présente section sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient au sens de l’annexe de l’instruction technique 246 [TBA 3 049].
En complément des articles DF 6 et DF 7 (sections 6 et 7 de [TBA 3 004]) :
-
aucun désenfumage des circulations horizontales encloisonnées n’est imposé dans les bâtiments comportant au plus un étage sur rez-de-chaussée ;
-
le désenfumage des bâtiments comportant plus d’un étage sur rez-de-chaussée et ne comportant pas de locaux réservés au sommeil peut être réalisé par le désenfumage de tous les locaux accessibles au public, quelle que soit leur superficie, à l’exception des sanitaires ;
-
dans tous les cas, le désenfumage des circulations horizontales des sous-sols est exigible.
Le désenfumage des locaux de superficie inférieure à 300 m2 peut être réalisé à partir des fenêtres, dans les conditions prévues dans l’IT 246 ...
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Désenfumage (article R 19)
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Aptitude à la fonction des blocs autonomes d’éclairage de sécurité pour bâtiments d’habitation soumis à réglementation - NF C71-805 - Décembre 2000
ANNEXES
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État.
Article L. 3511-7 du Code de la santé publique relatif à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs.
Article R. 123-9 du Code de la construction et de l’habitation relatif à l’interdiction, dans les locaux et dégagements accessibles au public, de stockage, de distribution et d’emploi de produits explosifs ou toxiques.
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses.
Arrêté du 4 juin 1982 portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types R et X).
Arrêté du 2 février 1993 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Arrêté du 13 janvier 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales et établissements de type R).
Arrêté du 19 novembre 2001 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement...
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