Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements du type P régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes circulant dans les salles de danse et salles de jeux, ainsi que l’ensemble du personnel y travaillant.
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-
Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des établissements recevant du public (ERP), des règles particulières en fonction de l’effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type P (salles de danse et salles de jeux). Ces règles concernent principalement :
-
la conception des établissements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d’alarme ;
-
les installations électriques et de chauffage ;
-
le désenfumage.
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Moyens de secours
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8. Éclairage
8.1 Utilisation de bougies (article P 17)
L’utilisation de bougies est interdite.
HAUT DE PAGE8.2 Éclairage de sécurité (article P 18)
Les établissements doivent être équipés d’un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15 (section 3 de [TBA 3 007]).
L’éclairage de sécurité des établissements de première et deuxième catégorie doit être alimenté par une source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs dans les conditions de l’article EC 11 (section 3.5 de [TBA 3 007]).
Ainsi, l’éclairage d’évacuation, par la mise en place de blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES), est obligatoire :
-
à chaque sortie de pièce et à chaque issue de secours ;
-
à chaque changement de direction ;
-
à chaque obstacle ;
-
à chaque changement de niveau ;
-
tous les 15 m dans les cheminements.
...
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Éclairage
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Matériel de lutte contre l’incendie – Robinetterie pour colonnes sèches et en charge - NF S61-758 - Juin 2007
-
Matériel de lutte contre l’incendie – Colonnes d’incendie (sèches et en charge) – Installation et maintenance - NF S61-759 - Juin 2007
-
Essais relatifs aux risques du feu – Partie 2-11 : essais au fil incandescent/chauffant – Méthode d’essai d’inflammabilité pour produits finis (GWEPT) - NF EN 60695-2-11 - Septembre 2014
-
Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Alimentations électriques de sécurité (AES) – Règles de conception - NF S61-940 - Juin 2000
-
Luminaires – Deuxième partie : règles particulières – Section 17 – Luminaires pour l’éclairage des scènes de théâtre, des studios de télévision, de cinéma et de photographie (à l’extérieur et à l’intérieur) - NF EN 60598-2-17 - Juin 1991
-
Luminaires – Partie 2-22 : règles particulières – Luminaires pour éclairage...
ANNEXES
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (version en vigueur au 1er janvier 2014).
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 4 novembre 1975 relatif à la règlementation de l’utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public.
Arrêté du 1er août 2006 (article 17) fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
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