Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du publics est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements du type O régissent principalement les établissements qui hébergent du public selon un effectif donné dans cet article.
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-
Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
Dans ce type d’établissements, en plus des règles générales, on doit appliquer des règles particulières en fonction de l’effectif admis. Ces règles concernent principalement :
-
l’effectif admis ;
-
la conception des établissements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d’alarme ;
-
les installations électriques et de chauffage ;
-
les équipements des salles et locaux annexes ;
-
les aménagements scéniques ;
-
les moyens d’évacuation ;
-
les mesures applicables à tous les établissements.
Les définitions des classements au feu des matériaux sont répertoriées dans l’article [TBA 211].
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Généralités
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12. Accès aux personnes handicapées dans les établissements de type O
12.1 Texte de loi
L’article qui régit l’accès aux personnes handicapées dans les établissements de type O est l’article 17 de l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ; il est abrogé par l’arrêté du 20 avril 2017, article 22).
HAUT DE PAGE12.2 Définitions relatives à l’application de l’article O 1
Ensemble homogène : établissement composé de locaux d’hébergement offrant un même niveau de confort, quelles que soient leurs capacités d’accueil unitaires et leurs configurations.
Équipements : hall de réception, sanitaires communs, moyen d’appel accessible aux utilisateurs (cabine téléphonique, point phone, téléphone de la réception...).
Services communs : réception (au minimum 4 heures par jour, 6 jours sur 7), fourniture du linge de maison et de prestations de ménage à la demande.
Exploitation collective homogène : établissement géré dans tous les cas par une seule personne physique ou morale dont l’accès aux locaux d’hébergement n’est pas entravé par les règles spécifiques du droit de la copropriété ou de la multipropriété.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Protection contre l’incendie –Plans et consignes affichés [annulée le 15 juin 2013, remplacée par NF X08-070] - NF S60-303 - Septembre 1987
-
Informations et instructions de sécurité – Consignes et instructions, plans d’évacuation, plans d’intervention, plans et documentation technique de sécurité - NF X08-070 - Juin 2013
-
Essais relatifs aux risques du feu –Partie 2-11 : essais au fil incandescent/chauffant – Méthode d’essai d’inflammabilité pour produits finis (GWEPT) - NF EN 60695-2-11 - Septembre 2014
-
Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Alimentations électriques de sécurité (AES) – Règles de conception - NF S61-940 - Juin 2000
-
Luminaires – Deuxième partie : règles particulières – Section 17 – Luminaires pour l’éclairage des scènes de théâtre, des studios de télévision, de cinéma et de photographie (à l’extérieur et à l’intérieur) - NF EN 60598-2-17 - Juin 1991
-
Luminaires – Partie...
ANNEXES
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (version en vigueur au 1er janvier 2014).
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 4 novembre 1975 relatif à la règlementation de l’utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public.
Arrêté du 1er août 2006 (article 17) fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
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