Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements du type M régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes circulant dans les commerces et grandes surfaces ainsi que l’ensemble du personnel y travaillant.
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-
- PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
Dans ce type d’établissement, en plus des règles générales, on doit appliquer des règles particulières en fonction de l’effectif admis. Ces règles concernent principalement :
-
la conception des établissements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d’alarme ;
-
les installations électriques et de chauffage ;
-
les équipements des salles et locaux annexes ;
-
les aménagements intérieurs ;
-
les locaux de stockage ;
-
les mesures de sécurité.
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Alarme générale (M 32)
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15. Organisation globale de la sécurité (M 31)
Le directeur de l’établissement ou le responsable unique de sécurité (RUS) annexe au registre de sécurité un schéma d’organisation globale de la sécurité de l’établissement.
Ce document précise plus particulièrement les obligations en matière de dimensionnement du service de sécurité incendie tel que défini à l’article M 29, ainsi que les actions prioritaires à mettre en œuvre pour assurer la sécurité du public et les modalités de la réalisation d’une évacuation générale de l’établissement.
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Organisation globale de la sécurité (M 31)
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Installations fixes de lutte contre l’incendie – Systèmes d’extinction automatique du type sprinkleur – Conception, installation et maintenance - NF EN 12845 - Juillet 2015
-
Installations électriques à basse tension - NF C15-100 - Septembre 2002
-
Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Alimentations électriques de sécurité (AES) – Règles de conception - NF S61940 - Juin 2000
-
Aptitude à la fonction des blocs autonomes d’éclairage de sécurité d’évacuation dans les ERP, ERT soumis à réglementation - NF C71-800 - Décembre 2000
-
Dimensions des garde-corps – Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d’escalier - NF P01-012 - Juillet 1988
ANNEXES
Code de la construction et de l’habitation, article R. 123-21
Code de la construction et de l’habitation, article R. 123-23, abrogé par le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 – article 4 JORF 12 septembre 2007.
Code de la construction et de l’habitation, article R. 123.9, modifié par le décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 – article 46
Ministère de l’Intérieur – Commission centrale de sécurité du 6 mai 2012
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Arrêté du 10 juillet 1987 portant approbation de dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (NOR : INTE8700222A)
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur (version consolidée au 30 octobre 2019)
Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 4 novembre 1975, règlementation de l’utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
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