Article de référence | Réf : TBA2194 v1

Réglementation sur l’isolation
Isolation thermique des bâtiments individuels et collectifs

Auteur(s) : André BERGNER

Date de publication : 10 août 2021

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INTRODUCTION

L’isolation thermique permet de protéger une habitation de la chaleur en été et du froid en hiver.

Une bonne isolation thermique constitue la base des travaux de rénovation énergétique d’une habitation. Toutes les parties du logement sont concernées : les murs, la toiture, le sol, le plafond, les sous-sols. De nombreuses solutions techniques existent.

La réduction de la consommation d’énergie réduit également l’émission de gaz à effet de serre.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba2194


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2. Réglementation sur l’isolation

La réglementation thermique est une norme qui permet de réglementer et d’encadrer les bâtiments neufs et de montrer leur consommation énergétique maximale.

2.1 Évolution de la réglementation thermique (RT)

  • RT 2005 : elle fait suite à la RT2000. La réglementation thermique 2005 prend en compte trois critères : la consommation d’énergie, la température intérieure en été, et la ventilation/isolation/chauffage. Elle concerne les bâtiments neufs entre septembre 2006 et décembre 2012.

  • RT 2012 : c’est une norme appliquée dès 2013, après le Grenelle de l’environnement. Son but est de réduire la production des gaz à effet de serre, notamment par une meilleure efficacité énergétique des bâtiments afin de ne pas dépasser les 50 kWh/m2 par an maximum. Cela concerne tous les bâtiments neufs construits après 2013 devant être construits sur un concept BBC (bâtiments à basse consommation).

  • RT 2020 : selon l’objectif de la RT 2020, toute nouvelle construction doit produire davantage d’énergie qu’elle n’en consomme. Cet objectif repose sur le principe des bâtiments à énergie positive (BEPOS). Les logements affichent une consommation énergétique minimale qui, par la suite, doit être compensée par le recours aux ressources renouvelables. Cette RT 2020 cible le zéro gaspillage énergétique et la production d’énergie. La RT 2020 est en vigueur et obligatoire pour tous les bâtiments neufs depuis le 1er janvier 2021, mais elle s’applique aux bâtiments publics neufs depuis 2018. La réglementation environnementale des bâtiments neufs doit s’appliquer à compter du 1er janvier 2022 pour le segment des maisons individuelles neuves et remplace la RT 2012.

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2.2 Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE -   Chiffres & statistiques n° 534,  -  https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2018-11/chiffres-stats534-Phebus-juillet2014b_0.pdf, (juillet 2014)

NORMES

  • Travaux de bâtiment – Ouvrages en carreaux de plâtre – Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types – Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux – Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types – Référence commerciale des parties P1-1, P1-2 et P2 du NF DTU 25.31 - NF DTU 25.31 - Avril 2017

  • Produits isolants thermiques pour le bâtiment – Produits manufacturés en laine de bois (WW) – Spécification - NF EN 13168+A1 - Mars 2015

  • Travaux de bâtiment – Ouvrages de doublage et habillage en complexes et sandwiches plaques de parement en plâtre et isolant – Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types - NF DTU 25.42 P1-1 - Juin 2012

  • Travaux de bâtiment – Ouvrages en plaques de plâtre – Plaques à faces cartonnées – Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types – Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (CGM) – Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types - NF DTU 25.41 - Décembre 2012

  • Travaux de bâtiment – Construction de maisons et bâtiments à ossature en bois – Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques types (CCT) – Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux (CGM) – Partie 2 :...

1 Réglementation

Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique (entrée en vigueur le 1er juillet 2021).

Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments.

Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables.

Décret n° 2017-919 du 9 mai 2017 modifiant les articles R. 131-28-7 et R. 131-28-9 du Code de la construction et de l’habitation. Il précise le champ d’application de l’obligation de mise en œuvre d’isolation thermique en cas de travaux de ravalement important en indiquant la nature des parois concernées par l’obligation et en définissant les « travaux de ravalement importants ».

Arrêté du 3 mai 2007 modifié par l’arrêté du 22 mars 2017 définissant la RT « élément par élément » des bâtiments existants de moins de 1 000 m2. Il vise à rehausser les seuils de performance énergétique, modulés selon les zones climatiques, des équipements installés ou remplacés (isolants, fenêtres, chaudières, etc.).

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2 Annuaire

https://www.actis-isolation.com/

https://www.ademe.fr/...

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