Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
Le cambriolage par effraction dans les maisons, appartements et locaux contenant des valeurs négociables est, selon les statistiques, toujours très important, malgré les moyens utilisés pour prévenir ou empêcher ces exactions.
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Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
Avant de mettre en place des moyens pour lutter contre ces effractions et le vandalisme qui en découle, il est utile de connaître un certain nombre d’éléments, comme le type de lieux et le type de protection de ces lieux où se déroulent ces effractions. Les cambriolages sont toujours traumatisants pour ceux qui les subissent. Aussi, de plus en plus de moyens sont mis en œuvre pour empêcher ces tentatives de cambriolages. Ces moyens peuvent être physiques ou électroniques.
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Classifications des moyens anti-effraction
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4. Textes règlementaires
Il n’existe quasiment pas de textes réglementaires dans le domaine de la sûreté-sécurité des bâtiments contre l’effraction et le vandalisme, sauf éventuellement pour des cas très particuliers non abordés ici. Tout au plus peut-on rappeler les articles 132-73, 311-5, 322-1, 322-3 du Code pénal :
« L’effraction consiste dans le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture. Est assimilé à l’effraction l’usage de fausses clefs, de clefs indûment obtenues ou de tout instrument pouvant être frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader. »
Il existe cependant une réglementation de sécurité incendie qui concerne les risques d’incendie et de panique :
-
dans les établissements recevant du public (ERP) ;
-
dans toutes les autres familles de bâtiments soumises à cette réglementation.
Cette réglementation devra être strictement respectée.
On retiendra les textes officiels suivants :
-
l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation version consolidée au 12 juin 2018 ;
-
l’arrêté du 18 octobre 1977 relatif au règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique ;
-
l’arrêté du 25 juin 1980 relatif au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Version consolidée au 12 juin 2018.
4.1 Évacuation des personnes en cas d’incendie et/ou de panique
Quels que soient les portes et autres dispositifs anti-effraction à mettre en place en ce qui concerne tant les ouvertures extérieures que les passages intérieurs, ils devront toujours permettre l’évacuation rapide des personnes dans les conditions fixées par la réglementation. En conséquence, ces portes ou autres dispositifs devront être conçus ou équipés de systèmes spéciaux permettant de répondre à cette obligation.
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Textes règlementaires
NORMES
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Blocs-portes pour piétons, fenêtre, façades rideaux, grilles et fermetures – Résistance à l’effraction – Prescription et classification - EN 1627 - Novembre 2011
-
Blocs-portes pour piétons, fenêtres, façades rideaux, grilles et fermetures – Résistance à l’effraction – Méthode d’essai pour la détermination de la résistance à la charge statique - NF EN 1628+A1 - Février 2016
-
Blocs-portes pour piétons, fenêtres, façades rideaux, grilles et fermetures – Résistance à l’effraction – Méthode d’essai pour la détermination de la résistance à la charge dynamique - NF EN 1629/IN1 - Février 2016
-
Blocs-portes pour piétons, fenêtres, façades, rideaux, grilles et fermetures – Résistance à l’effraction – Méthode d’essai pour la détermination de la résistance aux tentatives manuelles d’effraction - NF EN 1630/IN1 - Février 2016
-
Verres de sécurité pour vitrages. Généralités. Terminologie [annulée le 19 septembre 2015] - NF B32-500 - Juin 1980
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...
ANNEXES
Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation, version consolidée au 12 juin 2018.
Arrêté du 18 octobre 1977 relatif au règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique.
Arrêté du 25 juin 1980 relatif au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, version consolidée au 12 juin 2018.
Arrêté du 30 juin 1983 portant classification des matériaux de construction et d’aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d’essais.
Décret n° 95-79 du 23 janvier 1995 fixant les prescriptions prévues par l’article 2 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992.
Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatives aux objets bruyants et aux dispositifs d’insonorisation.
Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure et principalement la vidéoprotection.
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