Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Le risque sismique touche de très nombreuses régions à la surface du globe, et la France est concernée. Le Code de la construction et de l’habitation dans son article R. 112-1 précise que toutes opérations de construction dans les zones répertoriées sismiques et outre-mer, doivent respecter les dispositions du décret no91-461 du 14 mai 1991 modifié. Après avoir présenté les phénomènes de l’écorce terrestre à l’origine des séismes, ainsi que les outils de prédiction des différents types de séismes, cet article présente la politique de l’État en la matière et les moyens de prévention mis en œuvre pour se protéger de ce risque majeur et naturel.
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Williams PAUCHET : Ex-maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant
INTRODUCTION
Le risque sismique touche de très nombreuses régions à la surface du globe, mais de manière variable d’une région à l’autre. En France, l’aléa sismique est fort aux Antilles, tandis qu’il est de très faible à moyen sur le reste du territoire. Il est estimé qu’un séisme majeur aux Antilles pourrait causer la mort de plusieurs milliers de personnes, un séisme tel que celui de 1909 en Provence pourrait aujourd’hui provoquer des centaines de victimes, ainsi que des milliards d’euros de pertes économiques.
Le Code de la construction et de l’habitation dans son article R. 112-1 précise que toutes opérations de construction dans les zones répertoriées sismiques et dans les territoires d’outre-mer doivent respecter les dispositions du décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié.
Selon le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie : « On parle de risque quand il y a conjonction d’un aléa avec des enjeux (personnes, biens, activités) vulnérables. Le risque sismique peut être estimé en termes de conséquences, notamment sur la vie humaine, l’économie, l’environnement ».
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Historique
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7. Politique de l’État en matière de séisme
En France, la politique de l’État en matière de séisme vise à sauvegarder le maximum de vies humaines.
Elle se fonde sur :
-
la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile et à la protection des risques majeurs ;
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le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 (modifié le 9 juin 2004) relatif au droit d’information sur les risques majeurs pris en application de l’article L. 125-2 du Code de l’environnement ;
-
le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique (modifié par le décret n° 2000-892 du 13 septembre 2000) ;
-
le décret n° 2000-892 du 13 septembre 2000 portant modification du Code de la construction et de l’habitation et du décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique ;
-
les articles R. 563-1 à R. 563-8-1 du Code de l’environnement ;
complétés par :
-
le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique ;
-
le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
-
l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » relatifs à la prévention du risque sismique ;
-
l’arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » ;
-
l’arrêté du 26 octobre 2011 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal ».
Les textes ci-dessus prévoient la mise en place du « zonage sismique de la France » et de règles de construction parasismique étendues progressivement à différents types de bâtiments et marchés de travaux. Par ailleurs, les plans de prévention des risques concernant les zones sismiques ont la spécificité de pouvoir contenir des règles plus sévères que les règles de construction prévues par le décret du 14...
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Politique de l’État en matière de séisme
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
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Dispositifs antisismiques - NF EN 15129 - Mai 2018
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Règles de construction parasismique – Construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés – Domaine d’application – Conception – Exécution - NF P06-014 - Mars 1995
-
Règles de construction parasismique – Règles PS applicables aux bâtiments, dites règles PS 92 - DTU NF P06-013 - Décembre 1995
-
Eurocode 8 – Calcul des structures pour leur résistance aux séismes – Partie 1 : Règles générales, actions sismiques et règles pour les bâtiments - NF EN 1998-1 - Septembre 2005
-
Eurocode 8 – Calcul des structures pour leur résistance aux séismes – Partie 1 : Règles générales, actions sismiques et règles pour les bâtiments - NF EN 1998-1/NA - Décembre 2013
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Eurocode 8 – Calcul des structures pour leur résistance aux séismes – Partie 2 : Ponts - NF EN 1998-2 - Décembre 2006
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...
ANNEXES
Code de la construction et de l’habitation (partie réglementaire) : Chapitre 2 – Dispositions spéciales – Section 1. Dispositions spéciales relatives à la prévention du risque sismique – Article R. 112-1
Code de l’environnement : articles R. 563-1 à R. 563-8 relatifs à la prévention du risque sismique
Code de la voirie routière : articles L. 122-1 et L. 151-1
Code de la route : article L. 110-3
Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et a la prévention des risques majeurs
Décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif au droit d’information sur les risques majeurs
Décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique (modifié par le décret n° 2000-892 du 13 septembre 2000)
Décret n° 91-918 du 11 septembre 1991 modifiant le schéma directeur de la région d’Île-de-France dans les villes nouvelles
Décret n° 92-355 du 1er avril 1992 approuvant le schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse
Décret n° 2005-1005 du 23 août 2005 relatif à l’extension du contrôle technique obligatoire à certaines constructions exposées à un risque sismique et modifiant le Code de la construction et de l’habitation
Décret n° 2007-1727 du 7 décembre 2007 relatif à l’extension du contrôle technique obligatoire à certaines constructions exposées à un risque sismique et modifiant le Code de la construction et de l’habitation
Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique
Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
Arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux...
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