Bibliographie & annexes
Quiz & test
Présentation
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RÉSUMÉ
Le système d’évacuation des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales d’une maison est indispensable à son bon fonctionnement, sain et durable.
Il y a trois sortes d’eaux à évacuer :
- les eaux usées, peu chargées en matières polluantes, qui proviennent exclusivement des cuisines et des salles de bains (éviers, lavabos, douches, baignoires, lave-vaisselles, lave-linges et sèche-linges) ; ce sont les eaux ménagères ou eaux grises ;
- les eaux vannes, qui proviennent exclusivement des toilettes, appelées aussi eaux noires ;en sous-sol, en vide sanitaire ou enterrés, les deux réseaux se réunissent dans un même collecteur qui les conduit jusqu’au tout-à-l’égout ou à la fosse toutes eaux ;
- les eaux pluviales, provenant de la toiture, recueillies par les gouttières, ne sont pas des eaux usées ; elles sont évacuées sur le terrain, collectées en transitant par la cuve d'un récupérateur d'eau, enterré ou aérien. Elles sont évacuées dans l’égout s’il accepte les eaux de pluie, ou si le réseau possède un circuit pour eaux pluviales.
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André BERGNER : Ingénieur ITP, IAE Poitiers
INTRODUCTION
Les propriétaires d’une maison d’habitation neuve ou ancienne doivent respecter certaines règles en matière d’évacuation des eaux usées. Cela fait partie de leurs responsabilités.
La loi du 3 janvier 1992 impose que toutes les habitations soient reliées à un réseau d’assainissement collectif, ou qu’elles disposent d’un système d’assainissement individuel réglementaire.
Si la commune possède un réseau d’assainissement collectif (tout-à-l’égout), il est obligatoire de s’y raccorder.
Si l’habitation dispose d’un assainissement non collectif, les eaux usées doivent être collectées puis dépolluées avant d’être rejetées dans le milieu naturel.
L’assainissement d’une propriété privée est un élément technique nécessaire et important, tant pour le confort de ses occupants que pour l’hygiène et la salubrité publique, et plus largement pour la préservation de la qualité de l’eau et de l’environnement au sens large.
Pour être efficace, le système d’assainissement des eaux usées doit être bien installé et bien entretenu.
Lorsque le traitement des eaux usées est réalisé par des dispositifs autres que par le sol, ceux-ci doivent être agréés par les ministères en charge de la Santé et de l’Écologie, à l’issue d’une procédure d’évaluation de l’efficacité et des risques sur la santé et l’environnement.
En assainissement non collectif, la taille de la fosse dépend du nombre d’équivalents-habitants avec un maximum de 20 équivalents-habitants, et non du nombre d’occupants qui n’est pas fiable car il peut évoluer dans le temps.
Pour faire simple, il faut retenir que 1 équivalent-habitant équivaut à une 1 pièce principale.
Les pièces principales, quant à elles, sont des pièces dédiées au séjour ou au sommeil. Ce sont des chambres isolées qui doivent ouvrir sur l’extérieur, c’est-à-dire qu’elles doivent être équipées de fenêtres, baies, portes, etc.
C’est donc le nombre d’équivalents-habitants qui est pris en compte pour déterminer la capacité de la fosse septique ou de la microstation.
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Conclusion
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8. Raccordement au réseau d’assainissement
Le particulier doit vérifier scrupuleusement les niveaux :
-
le point de sortie du branchement de l'habitation doit être plus haut que le piquage dans le réseau ;
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les règles de l'Art imposent une pente de 3 % d'inclinaison sur les tronçons d'eaux usées.
Lors de la réalisation du branchement particulier, on veillera à ne pas faire de coude à 90° ; l'idéal est un branchement direct, c'est-à-dire sans coude et avec une pente satisfaisante.
Le coût du raccordement se partage entre le propriétaire et la commune. Le propriétaire a la charge de tous les travaux nécessaires pour conduire les eaux usées au réseau public et pour la mise hors service de son ancienne fosse septique.
Si l’habitation fait partie de la zone d’assainissement, il est obligatoire de se raccorder à ce réseau lors de la construction de la maison. Si la construction est équipée d’un assainissement individuel non collectif et que la commune ou l’agglomération vient de mettre en place un réseau d’assainissement collectif, le propriétaire dispose de deux ans pour s’y raccorder. Une fois la maison raccordée, le propriétaire doit payer une redevance d’assainissement indiquée sur la facture d’eau.
Le raccordement doit se faire avec l'autorisation de la mairie.
Le propriétaire doit se demander si le choix des professionnels pour le raccordement est libre ou s'il est imposé par la mairie.
Un diagnostic, assainissement établi par une entreprise spécialisée, doit être remis à l’acheteur lors de l'achat d’un terrain ou d’une maison munie d'une fosse septique. Il permet de s’informer de la conformité de l'installation et de sa bonne tenue.
Selon la loi : dès l’établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature sont mises hors d’état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire. Si cette obligation n’est pas respectée, faute par le propriétaire de respecter les obligations, la commune peut, après mise en demeure, procéder d’office et aux frais de l’intéressé aux travaux indispensables.
Les dispositifs de traitement et d’accumulation ainsi que les fosses mis hors service doivent être vidangés, désinfectés et comblés ou...
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Raccordement au réseau d’assainissement
NORMES
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Travaux de bâtiment – Plomberie sanitaire pour bâtiments – Partie 1-1-1 : réseaux d'alimentation d'eau froide et chaude sanitaire – Cahier des clauses techniques types – Partie 1-1-2 : réseaux d'évacuation – Cahier des clauses techniques types – Partie 1-1-3 : appareils sanitaires et appareils de production d'eau chaude sanitaire – Cahier des clauses techniques – Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux – Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types - NF DTU 60.1 - Décembre 2012
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Travaux de Bâtiment – Canalisations en fonte – Évacuation d'eaux usées, d'eaux vannes et d'eaux pluviales – Partie 1-1 : cahier des clauses techniques – Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux - NF DTU 60.2 - Octobre 2007
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Travaux de bâtiment – Canalisations en cuivre – Distribution d'eau froide et chaude sanitaire, évacuation d'eaux usées, d'eaux pluviales, installations de génie climatique – Partie 1-1 : cahier des clauses techniques – Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux - NF DTU 60.5 - Janvier 2008
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Travaux de bâtiment – Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et d'eaux pluviales – Partie 1-1 : réseaux d'alimentation d'eau froide et chaude sanitaire – Partie 1-2 : conception et dimensionnement des réseaux bouclés – Partie 2 : évacuation des eaux usées et des eaux vannes –...
ANNEXES
Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.
Arrêtés du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif.
Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO modifié par l’arrêté du 7 mars 2012, fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif de moins de 20 équivalents-habitants.
Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif.
Circulaire du 22 mai 1997 relative à l'assainissement non collectif (BO n° 649-97/12 du 10 juillet 1997 du ministère de l'Équipement). Elle apporte des précisions sur l’application des arrêtés du 6 mai 1996.
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QUIZ ET TEST DE VALIDATION PRÉSENTS DANS CET ARTICLE
1/ Quiz d'entraînement
Entraînez vous autant que vous le voulez avec les quiz d'entraînement.
2/ Test de validation
Lorsque vous êtes prêt, vous passez le test de validation. Vous avez deux passages possibles dans un laps de temps de 30 jours.
Entre les deux essais, vous pouvez consulter l’article et réutiliser les quiz d'entraînement pour progresser. L’attestation vous est délivrée pour un score minimum de 70 %.
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