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NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF EN 363 de mars 2008 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN 363 (S71-510) "Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Systèmes individuels de protection contre les chutes" (Révision 2019)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1902 (février 2019).
RÉSUMÉ
Parmi les chutes, la chute de hauteur, depuis une position élevée ou un équipement, ou également à proximité d’une dénivellation, se distingue de la chute de plain-pied par l'existence d'une dénivellation de toutes les parties du corps humain pendant la chute. Seconde cause d’accidents mortels après ceux de la circulation, elle présente un taux de gravité élevé, en fonction des situations professionnelles. Éviter le risque reste un moyen très efficace de le combattre, mais cette approche possède ses limites d’application. Les équipements adaptés et répondant à l’obligation réglementaire sont nombreux, encore faut-il qu’ils soient également utilisés et vérifiés conformément aux dispositions réglementaires.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Sophie ANDRÉ : Expertise et conseil technique (ECT) - Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
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Alain PAMIES : Expertise et conseil technique (ECT) - Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
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Patrick LAINE : Expertise et conseil technique (ECT) - Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
INTRODUCTION
La chute de hauteur constitue la seconde cause d'accidents mortels après ceux de la circulation. Le risque de chute est caractérisé par un taux de gravité élevé. Il est présent lors de travaux en hauteur (chute en périphérie, chute au travers des matériaux...) ou travaux à proximité de dénivellation (puits, tranchée...).
L'identification de ce risque est très ancienne. La prise de conscience de sa gravité est fonction des situations professionnelles et de la hauteur.
Une hauteur de chute de plusieurs mètres a des conséquences importantes ; la gravité est donc connue des intervenants. En revanche, la chute de faible hauteur, généralement inférieure à trois mètres, ne présente pas la même prise de conscience du risque.
L'expertise technique et scientifique de référence
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Risques de chute
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6. Vérification des équipements
6.1 Dispositions communes à tous les équipements
Le chef d'établissement doit mettre en œuvre des mesures d'organisation dans le cadre de la politique de prévention de son entreprise pour :
-
maintenir tous les équipements en état de conformité, y compris en cas de modification ;
-
déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer un danger pour y porter remède.
Concernant les équipements utilisés pour le travail en hauteur, ces dispositions doivent être respectées avec beaucoup de rigueur, compte tenu des risques associés à l'utilisation d'un équipement défectueux.
La réglementation prévoit, pour certains équipements, des vérifications périodiques ou ponctuelles, afin de s'assurer de l'état des équipements. Pour les équipements non visés par les dispositions réglementaires, il appartient à l'entreprise de prendre les dispositions nécessaires.
HAUT DE PAGE6.2 Dispositions spécifiques à certains équipements
En complément des mesures générales, la réglementation introduit des vérifications pour s'assurer de l'état de certains équipements.
Les échafaudages sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2004. Les vérifications ont pour objet de s'assurer :
-
du montage correct, de l'adéquation de l'équipement et de son état avant la première utilisation ou après chaque modification ;
-
du bon état de conservation au plus tous les trois mois ;
-
de l'état général de l'équipement par une vérification journalière.
Les appareils de levage de personnes (plate-forme suspendue, plate-forme le long de mat, PEMP) sont visés par les vérifications réglementaires prévues par l'arrêté du 1er mars 2004.
Cet arrêté prévoit une vérification lors de la mise ou de la remise en service d'un appareil pour s'assurer du bon montage, de l'adéquation de l'équipement au travail à effectuer, et de son état. En complément, des vérifications périodiques semestrielles sont nécessaires pour s'assurer de l'état de l'équipement.
Les équipements...
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Vérification des équipements
ANNEXES
CNAMTS http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/
HAUT DE PAGE
NF EN ISO 14122-1 à 4 - Moyens d'accès permanents aux machines : Partie 1 : Choix du moyen d'accès fixes entre deux niveaux Partie 2 : Plates-formes de travail et passerelles Partie 3 : Escaliers, échelles à marches et garde-corps Partie 4 : Échelles fixes - -
NF EN 13374 - Garde-corps périphériques temporaires – Spécification du produit, méthodes d'essai - -
pr NF E 85-013 à 016 - Éléments d'installations industrielles – Moyens d'accès permanents 013 : Choix d'un moyen d'accès 014 : Passerelles et plates-formes de travail 015 : Escaliers, échelles à marches et garde-corps 016 : Échelles fixes - -
NF P 93-353 - Équipement de chantier – Plate-forme individuelle roulante légère - -
NF P 93-352 - Équipements de chantier – Plate-forme individuelle roulante - -
NF P 93-520 - Équipement de chantier – Échafaudages roulants préfabriqués...
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